Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services (Франция - Тендер #47438204) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté d"agglo Valenciennes Métropole Номер конкурса: 47438204 Дата публикации: 25-10-2023 Сумма контракта: 69 063 279 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 170 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de big-bags amiante, collecte, transport et traitement des déchets amiantés sur le territoire de Valenciennes Métropole
Reference number: 2023106le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de big-bags amiante, collecte, transport et traitement des déchets amiantés sur le territoire de Valenciennes Métropole
fourniture de big bags spécifiques pour déchets amiantés
Lot No: 1le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de big-bags amiante, collecte, transport et traitement des déchets amiantés sur le territoire de Valenciennes Métropole
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
transport et traitement des déchets amiantés
Lot No: 2transport et traitement des déchets amiantés
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d"un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d"un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr