Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #47438118) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil départemental des Yvelines Номер конкурса: 47438118 Дата публикации: 25-10-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales - lot 2 : Travaux de broyage - relance
Reference number: 20231553appel d"offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique).Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.Montant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HtA titre indicatif, le montant moyen annuel réalisé ces 3 dernières années est de 74 000 euro(s) Ht de broyage.Le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 40 000,00 euro(s) Ht pour les broyages en bande et 5 000,00 euro(s) Ht en plein
2 place André Mignot 78012 - versailles cedex
appel d"offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique).Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.Montant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HtA titre indicatif, le montant moyen annuel réalisé ces 3 dernières années est de 74 000 euro(s) Ht de broyage.Le montant estimé des réalisations sur 1 an est de 40 000,00 euro(s) Ht pour les broyages en bande et 5 000,00 euro(s) Ht en plein
le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
au sens du droit de l"union Européenne, dans le cadre du présent accord-cadre :-marchés publics de prestations similaires ;-reconduction du marché public
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Il s"agit de la relance du marché no20223174 publié le 13 avril 2023 et déclaré sans suite pour motif d"intérêt général dû à l"insuffisance de la concurrence le 28 juillet 2023
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative