Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47438082)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Dammarie-Lès-Lys
      26 rue Charles de Gaulle - bP 24
      Dammarie-lès-Lys Cedex
      77196
      France
      Téléphone: +33 164874448
      Courriel: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859194&orgAcronyme=d8b
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      ville de Dammarie les lys
      26 rue Charles de Gaulle - bP 24
      Dammarie-lès-Lys Cedex
      77196
      France
      Point(s) de contact: 77196
      Courriel: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de services d"assurance

         Numéro de référence: 2023-07
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         groupement de commandes de la ville et du ccas de dammarie-les-lys - marche de services D"Assurance

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         responsabilité et risques annexes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66516000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ville de Dammarie-Les-Lys (77 190)

      4. Description des prestations:
         

         assurance "Responsabilité et risques annexes"

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2028-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre et aux prestations supplémentaires éventuelles pour le lot no1, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent

      14. Intitulé:
          

          risques statutaires du personnel

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ville de Dammarie-Les-Lys (77 190

      17. Description des prestations:
          

          assurance "Risques statutaires du personnel"

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre et aux prestations supplémentaires éventuelles pour le lot no2, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent

      27. Intitulé:
          

          assurance " Protection juridique des personnes physiques "

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ville de Dammarie-Les-Lys (77 190

      30. Description des prestations:
          

          assurance " Protection juridique des personnes physiques "

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition "

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ressort géographique de la Ville de Dammarie-Les-Lys (77 190

      43. Description des prestations:
          

          tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition "

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 500.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internethttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr 3) Mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant (modèle en annexe du règlement de la consultation). 4) Mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France).7) Attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) - si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultationen cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.De même, l"intermédiaire d"assurance qui présente la candidature d"une société d"assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection :-Références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2018/S 199-451612
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      mairie de Dammarie-Lès-Lys

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