Insurance services (Франция - Тендер #47438082) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Dammarie-Lès-Lys Номер конкурса: 47438082 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de services d"assurance
Reference number: 2023-07groupement de commandes de la ville et du ccas de dammarie-les-lys - marche de services D"Assurance
néant
responsabilité et risques annexes
Lot No: 1ville de Dammarie-Les-Lys (77 190)
assurance "Responsabilité et risques annexes"
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre et aux prestations supplémentaires éventuelles pour le lot no1, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent
risques statutaires du personnel
Lot No: 2ville de Dammarie-Les-Lys (77 190
assurance "Risques statutaires du personnel"
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre et aux prestations supplémentaires éventuelles pour le lot no2, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent
assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Lot No: 3ville de Dammarie-Les-Lys (77 190
assurance " Protection juridique des personnes physiques "
tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition "
Lot No: 4ressort géographique de la Ville de Dammarie-Les-Lys (77 190
tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition "
liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internethttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr 3) Mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant (modèle en annexe du règlement de la consultation). 4) Mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France).7) Attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) - si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultationen cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.De même, l"intermédiaire d"assurance qui présente la candidature d"une société d"assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
liste et description succincte des critères de sélection :-Références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
mairie de Dammarie-Lès-Lys
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre et aux prestations supplémentaires éventuelles pour le lot no1, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent
cette consultation peut faire l"objet des voies de recours dans les délais d"introduction suivants :-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l"avis d"attribution, à l"encontre des décisions faisant grief,-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).-Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d"etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). -Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja)
cette consultation peut faire l"objet des voies de recours dans les délais d"introduction suivants :-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l"avis d"attribution, à l"encontre des décisions faisant grief,-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).-Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d"etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). -Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja)