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Multi-dwelling buildings construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437976)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: TERRES D"ARMOR HABITAT
Номер конкурса: 47437976
Дата публикации: 25-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231204 16:00Regional or local Agency/OfficeContract noticeWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      TERRES D"ARMOR HABITAT
      6, RUE DES LYS
      Ploufragan
      22440
      France
      Téléphone: +33 296628771
      Courriel: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180392&orgAcronyme=h8v
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180392&orgAcronyme=h8v

      TERRES D"ARMOR HABITAT
      6, rue des Lys
      Ploufragan
      22440
      France
      Point(s) de contact: 22440
      Téléphone: +33 296628771
      Courriel: Service.marches@terresdarmorhabitat.bzh
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://terresdarmorhabitat.bzh/
      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        PAIMPOL - Résidence Kernoa - Renouvellement urbain du quartier - Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la démolition/construction de logements

        Numéro de référence: 2023-0050
      2. Code CPV principal:
        45211340
        Descripteur supplémentaire: IA01, IA01, IA01
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        PAIMPOL - Résidence Kernoa - Renouvellement urbain du quartier - Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la démolition/construction de logements

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000, 45211340
        Descripteur supplémentaire: IA01, IA01
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Résidence Kernoa 22500 PAIMPOL

      4. Description des prestations:

        La requalification urbaine du quartier de Kernoa à Paimpol se traduit notamment par une intervention sur le bâti. Terres d"Armor Habitat, bailleur social et propriétaire de l"ensemble des logements sociaux du quartier de Kernoa prévoit donc une intervention lourde et variée sur son parc afin d"atteindre les ambitions fixées par l"ensemble des partenaires pour ce morceau de ville. Ainsi, les 233 logements actuels sont concernés par la requalification urbaine.Le programme est le suivant : - Réhabilitation thermique de 194 logements, dont : 142 réhabilitations thermiques « classiques » et 52 réhabilitations thermiques lourde dont certaines avec modification de la typologie du logement (36), dont 16 avec un niveau proche du logement neuf.- Création de 8 logements dans l"existant (bâtiment G et H),- Construction neuve sur site de 19 logements,- Démolition de 39 logementsCe projet se devra d"être ambitieux en matière de réemploi et d"économie circulaire.A terme, les logements seront raccordés à une chaufferie bois.Le budget de l"opération est de : 16 366 000,00 euros HT comprenant les études de conception et les travaux (démolition, réhabilitation, restructuration et construction), y compris les éventuelles options qui seront retenues ou non à l"attribution du marché.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 38
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 3
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        La procédure est organisée en deux phases successives : une phase candidature à l"issue de laquelle au maximum trois candidats seront retenus pour la phase offre (sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures).Marché de conception-réalisation passé en procédure avec négociation (Article R2124-3 3° avec prestations de conception et 4° Circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité - Code de la commande publique), permettant à l"acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l"établissement des études et l"exécution des travaux. Les travaux sont destinés à des logements locatifs sociaux ; Caractéristiques techniques particulières : résidence de grande dimension, combinaison de réhabilitation et construction neuves, travail en site occupé, performance énergétique à atteindre.

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Compétences attendues :Chaque équipe sera composé au minimum :- D"une entreprise générale de travaux : portant la relation aux locataires, (mandataire du groupement) ;- D"un architecte DPLG ou DE-HMONP, inscrit à l"Ordre des Architectes ; - D"un BET thermique / fluides ;- D"un BET amiante / plomb ;- D"un acteur du réemploi (Bureau d"Etude spécialisé ou de type recyclerie) ;- D"une compétence structure : BET spécialisé ou compétence portée par un des cotraitants ou par un sous-traitant ;- D"une compétence VRD : BET spécialisé ou compétence portée par un des cotraitants ou par un sous-traitant ;- D"une compétence gestion des déchets / impact carbone : : BET spécialisé ou compétence portée par un des cotraitants ou par un sous-traitant.- L"un des membres groupement (cotraitant) devra détenir une certification permettant la construction d"une chaufferie bois (OPQIBI ou RGE).Le mandataire peut s"adjoindre en complément tous types de compétences techniques qui lui paraîtraient pertinentes pour mener à bien la mission.Conformément à l"article R2142-26 du Code de la commande publique, la composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.Clause d"exclusivité / limitation du nombre de candidatures : voir règlement d"appel à candidature.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) - Un document dûment complété par groupement.Déclaration individuelle de chaque membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie).

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Exigence d"un chiffre d"affaire minimum :Le projet s"inscrit dans une démarche de requalification urbaine incluant des travaux de construction, de restructuration lourde dans des logements vides ainsi que des travaux de réhabilitation énergétique en site occupé. Pour limiter au maximum l"impact sur la vie des habitants (en raison du travail en site occupé ou relogement de certains locataires pendant un temps qui doit être le plus court possible), un phasage travaux serré sera demandé au groupement titulaire. Par conséquent, l"entreprise devra être en capacité financière, humaine et matérielle d"assurer les travaux dans un délai contraint.Terres d"Armor Habitat impose donc un Chiffre d"Affaire minimal moyen sur les trois dernières années (2022,2021,2020) de 16 millions d"euros à l"entreprise de travaux mandataire (hors CA des cotraitants et des sous-traitants éventuels) afin de s"assurer qu"elle possède ces capacités.La candidature des groupements dont l"entreprise mandataire n"atteint pas ce chiffre d"affaire minimal sera déclarée non conforme, et ne sera donc pas analysée.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-03-01
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      La procédure est organisée en deux phases successives : une phase candidature à l"issue de laquelle au maximum trois candidats seront retenus pour la phase offre (sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures).Autres dispositions - Indemnisation des prestations en phase 2 :Les groupements candidats admis à la seconde phase de la procédure (remise des offres) devront remettre une offre de niveau APD.Chaque offre déclarée conforme sera rémunérée 60 000.00 euro(s) HT (environ 6 perspectives demandées aux groupement).Toutefois, le maître de l"ouvrage pourra, conformément aux propositions motivées du jury de conception-réalisation, éventuellement réduire ou supprimer cette indemnisation s"il estime que les offres des candidats sont incomplètes, s"avèrent trop sommaires ou ne répondent pas au dossier de consultation de la procédure. La décision du maître d"ouvrage sera motivée et sans appel.A l"appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :Un dossier administratif : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ; Déclaration individuelle de chaque membre du groupement (DC2).Un dossier technique : la note de présentation du groupement contenant les éléments de réponse détaillés dans le règlement d"appel public à candidature (RAPC), la fiche synthèse Excel complétée conformément aux exigences listées dans le RAPC et un panneaux rigide au format A0, qui devra être déposé au siège de Terres d"Armor Habitat dans les conditions fixées au RAPC. Les détails du contenu de ces documents sont indiqués dans le RAPC à télécharger sur le profil acheteur Mégalis Bretagne.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Administratif de Rennes
        3, Contour de la Motte CS 44416
        Rennes
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Fax: +33 299635684
        Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

        Tribunal Administratif de Rennes
        3, Contour de la Motte CS 44416
        Rennes
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Fax: +33 299635684
        Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-20

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