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Multi-dwelling buildings construction work (Франция - Тендер #47437976)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: TERRES D"ARMOR HABITAT
Номер конкурса: 47437976
Дата публикации: 25-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231204 16:00Regional or local Agency/OfficeContract noticeWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      TERRES D"ARMOR HABITAT
      6, RUE DES LYS
      Ploufragan
      22440
      France
      Telephone: +33 296628771
      E-mail: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180392&orgAcronyme=h8v
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180392&orgAcronyme=h8v

      TERRES D"ARMOR HABITAT
      6, rue des Lys
      Ploufragan
      22440
      France
      Contact person: 22440
      Telephone: +33 296628771
      E-mail: Service.marches@terresdarmorhabitat.bzh
      Internet address(es):
      Main address: https://terresdarmorhabitat.bzh/
      Address of the buyer profile: https://marches.megalis.bretagne.bzh
    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local agency/office
    5. Main activity:
      Housing and community amenities
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        PAIMPOL - Résidence Kernoa - Renouvellement urbain du quartier - Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la démolition/construction de logements

        Reference number: 2023-0050
      2. Main CPV code:
        45211340
        Supplementary CPV code: IA01, IA01, IA01
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        PAIMPOL - Résidence Kernoa - Renouvellement urbain du quartier - Conception-Réalisation pour la réhabilitation et la démolition/construction de logements

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        71300000, 45211340
        Supplementary CPV code: IA01, IA01
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Résidence Kernoa 22500 PAIMPOL

      4. Description of the procurement:

        La requalification urbaine du quartier de Kernoa à Paimpol se traduit notamment par une intervention sur le bâti. Terres d"Armor Habitat, bailleur social et propriétaire de l"ensemble des logements sociaux du quartier de Kernoa prévoit donc une intervention lourde et variée sur son parc afin d"atteindre les ambitions fixées par l"ensemble des partenaires pour ce morceau de ville. Ainsi, les 233 logements actuels sont concernés par la requalification urbaine.Le programme est le suivant : - Réhabilitation thermique de 194 logements, dont : 142 réhabilitations thermiques « classiques » et 52 réhabilitations thermiques lourde dont certaines avec modification de la typologie du logement (36), dont 16 avec un niveau proche du logement neuf.- Création de 8 logements dans l"existant (bâtiment G et H),- Construction neuve sur site de 19 logements,- Démolition de 39 logementsCe projet se devra d"être ambitieux en matière de réemploi et d"économie circulaire.A terme, les logements seront raccordés à une chaufferie bois.Le budget de l"opération est de : 16 366 000,00 euros HT comprenant les études de conception et les travaux (démolition, réhabilitation, restructuration et construction), y compris les éventuelles options qui seront retenues ou non à l"attribution du marché.

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 38
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged number of candidates: 3
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        La procédure est organisée en deux phases successives : une phase candidature à l"issue de laquelle au maximum trois candidats seront retenus pour la phase offre (sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures).Marché de conception-réalisation passé en procédure avec négociation (Article R2124-3 3° avec prestations de conception et 4° Circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité - Code de la commande publique), permettant à l"acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l"établissement des études et l"exécution des travaux. Les travaux sont destinés à des logements locatifs sociaux ; Caractéristiques techniques particulières : résidence de grande dimension, combinaison de réhabilitation et construction neuves, travail en site occupé, performance énergétique à atteindre.

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Compétences attendues :Chaque équipe sera composé au minimum :- D"une entreprise générale de travaux : portant la relation aux locataires, (mandataire du groupement) ;- D"un architecte DPLG ou DE-HMONP, inscrit à l"Ordre des Architectes ; - D"un BET thermique / fluides ;- D"un BET amiante / plomb ;- D"un acteur du réemploi (Bureau d"Etude spécialisé ou de type recyclerie) ;- D"une compétence structure : BET spécialisé ou compétence portée par un des cotraitants ou par un sous-traitant ;- D"une compétence VRD : BET spécialisé ou compétence portée par un des cotraitants ou par un sous-traitant ;- D"une compétence gestion des déchets / impact carbone : : BET spécialisé ou compétence portée par un des cotraitants ou par un sous-traitant.- L"un des membres groupement (cotraitant) devra détenir une certification permettant la construction d"une chaufferie bois (OPQIBI ou RGE).Le mandataire peut s"adjoindre en complément tous types de compétences techniques qui lui paraîtraient pertinentes pour mener à bien la mission.Conformément à l"article R2142-26 du Code de la commande publique, la composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.Clause d"exclusivité / limitation du nombre de candidatures : voir règlement d"appel à candidature.

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) - Un document dûment complété par groupement.Déclaration individuelle de chaque membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie).

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Exigence d"un chiffre d"affaire minimum :Le projet s"inscrit dans une démarche de requalification urbaine incluant des travaux de construction, de restructuration lourde dans des logements vides ainsi que des travaux de réhabilitation énergétique en site occupé. Pour limiter au maximum l"impact sur la vie des habitants (en raison du travail en site occupé ou relogement de certains locataires pendant un temps qui doit être le plus court possible), un phasage travaux serré sera demandé au groupement titulaire. Par conséquent, l"entreprise devra être en capacité financière, humaine et matérielle d"assurer les travaux dans un délai contraint.Terres d"Armor Habitat impose donc un Chiffre d"Affaire minimal moyen sur les trois dernières années (2022,2021,2020) de 16 millions d"euros à l"entreprise de travaux mandataire (hors CA des cotraitants et des sous-traitants éventuels) afin de s"assurer qu"elle possède ces capacités.La candidature des groupements dont l"entreprise mandataire n"atteint pas ce chiffre d"affaire minimal sera déclarée non conforme, et ne sera donc pas analysée.

      3. Technical and professional ability:
        Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-04
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-03-01
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
      Electronic invoicing will be acceptedElectronic payment will be used
    3. Additional information

      La procédure est organisée en deux phases successives : une phase candidature à l"issue de laquelle au maximum trois candidats seront retenus pour la phase offre (sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures).Autres dispositions - Indemnisation des prestations en phase 2 :Les groupements candidats admis à la seconde phase de la procédure (remise des offres) devront remettre une offre de niveau APD.Chaque offre déclarée conforme sera rémunérée 60 000.00 euro(s) HT (environ 6 perspectives demandées aux groupement).Toutefois, le maître de l"ouvrage pourra, conformément aux propositions motivées du jury de conception-réalisation, éventuellement réduire ou supprimer cette indemnisation s"il estime que les offres des candidats sont incomplètes, s"avèrent trop sommaires ou ne répondent pas au dossier de consultation de la procédure. La décision du maître d"ouvrage sera motivée et sans appel.A l"appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :Un dossier administratif : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ; Déclaration individuelle de chaque membre du groupement (DC2).Un dossier technique : la note de présentation du groupement contenant les éléments de réponse détaillés dans le règlement d"appel public à candidature (RAPC), la fiche synthèse Excel complétée conformément aux exigences listées dans le RAPC et un panneaux rigide au format A0, qui devra être déposé au siège de Terres d"Armor Habitat dans les conditions fixées au RAPC. Les détails du contenu de ces documents sont indiqués dans le RAPC à télécharger sur le profil acheteur Mégalis Bretagne.

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal Administratif de Rennes
        3, Contour de la Motte CS 44416
        Rennes
        35044
        France
        Contact person: 35044
        Telephone: +33 223212828
        E-mail: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Fax: +33 299635684
        Internet address: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

        Tribunal Administratif de Rennes
        3, Contour de la Motte CS 44416
        Rennes
        35044
        France
        Contact person: 35044
        Telephone: +33 223212828
        E-mail: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Fax: +33 299635684
        Internet address: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-20

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