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Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437968)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: chateauroux metropole
Номер конкурса: 47437968
Дата публикации: 25-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231123 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      chateauroux metropole
      hôtel de ville - place de la République - cS 80509
      Châteauroux Cedex
      36012
      France
      Téléphone: +33 254083591
      Courriel: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de maîtrise d"oeuvre pour l"aménagement d"un restaurant haut de gamme au sein de la maison Varaigne - quartier Balsan à Châteauroux

        Numéro de référence: M23-085AGG
      2. Code CPV principal:
        71240000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet de conclure un marché de maitrise d"oeuvre (au sens du livre IV du Code de la Commande Publique) concernant l"aménagement d"un restaurant haut de gamme, au sein d"un bâtiment dit " maison Varaigne " sur la commune de Châteauroux (ancienne maison de maître), au coeur du parc Balsan. Le bâtiment, d"une surface de plancher total d"environ 870 mètres carrés (sous-sol et R+2) est actuellement en cours de réhabilitation pour le clos et le couvert. Le projet vise à terme l"installation d"un restaurant haut de gamme en rez-de-chaussée, un espace bar lounge et bistro au R+1 et des logements en R+2. L"Ensemble du programme (2 tomes) est mis à disposition sur le profil acheteur. L"Enveloppe financière dédiée aux travaux d"aménagement intérieur est fixée à ce jour à 1 930 000 euro (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71240000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        parc Balsan - avenue François Mitterrand - châteauroux (36000)

      4. Description des prestations:

        mission de maîtrise d"oeuvre pour réhabilitation d"un ouvrage bâtimentaire (mission complète : Dia-Aps-Apd-Pro-Act-Visa-Det-Aor). L"Élément OPC est à chiffrer en prestation supplémentaire. Le maître de l"ouvrage attend les compétences suivantes : Architecture, BET Structure, Fluides, acoustique - économiste de la construction, OPC et spécialiste en aménagement de cuisines professionnelles - élément de mission synthèse attendu

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 3
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        élément OPC en prestation supplémentaire éventuelle.

        Possibilité de conclure un ou des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

        Possibilité de conclure, suite à l"apparition de prestations supplémentaires imprévisibles, un marché complémentaire au sens de l"article R2322-11 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - formulaire Dc1 ou edume (uniquement par le mandataire, soit le cabinet d"architecte), indiquant notamment la composition du groupement

        - formulaire Dc2 ou edume complété, pour chaque membre du groupement

        - extraits de comptes de résultat des 3 dernières années pour chaque membre du groupement

        -

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - chiffre d"affaires global de chacun des 3 derniers exercices disponibles (déclaration ou Dc2 complété sur cette partie)

        - bilans ou Extraits de comptes de résultat, sur les 3 dernières années (ou 3 derniers exercices comptables)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Liste des moyens humains de chaque membre

        - organigramme de la société (lorsqu"il existe, pour chaque membre)

        - attestation d"inscription à l"ordre français des architectes, ou diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 (mandataire)

        - pour les autres membres, présentation d"une qualification de type OPQIBI ou équivalent, ou justificatif de compétence par établissement et transmission d"un dossier (tel que prévu au réglement de consultation, article 3.4)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      la consultation se déroulera en 2 phases : la 1ère phase, objet du présent avis, concerne la sélection de 3 candidats.

      Seuls le règlement de consultation (Rc), le programme (2 tomes) et les cadres de réponses pour les références sont mis à disposition des candidats à ce stade (profil d"acheteur).

      Les 3 soumissionnaires admis à remettre une offre seront choisis selon les critères du RC. La 2ème phase concernera le choix du groupement attributaire après transmission du DCE aux 3 présélectionnés. Après négociation(s) éventuelle(s), le marché sera attribué par la commission d"appel d"offres de Châteauroux Métropole. Les personnes intéressées par cette affaire peuvent librement et gratuitement accéder aux documents de la consultation mis en ligne sur le profil d"acheteur. Les dossiers des candidats seront obligatoirement transmis sous forme dématérialisée, déposés sur le profil d"acheteur. Les documents n"auront pas à être signés électroniquement à ce stade

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Limoges
        2 Cour Bugeaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
        Téléphone: +33 555339155
        Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
        Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Limoges
        2 Cour Bugeaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
        Téléphone: +33 555339155
        Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
        Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-20

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