Processing and clearing services (Франция - Тендер #47437884) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: st Gilles Croix de Vie Agglomération Номер конкурса: 47437884 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, livraison et gestion de titres restaurant
fourniture, livraison et gestion de titres restaurant
zae du Soleil Levant CS 63669 Givrand 85806 saint gilles croix de vie Cedex
fourniture, livraison et gestion de titres restaurantau minimum, la communauté d"agglomération a besoin de 104 000 titres restaurant et au maximum de 200 000 titres. Le Centre intercommunal d"action social a besoin au minimum de 26 000 titres et au maximum de 50 000 titres. Au total, il faut un minimum de 130 000 et un maximum de 250 000 titres restaurants
pays de Saint Gilles Crois de Vie Agglomération
2e semestre 2027
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n"est pas ouvert aux candidats s"ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n"est pas ouvert aux candidats s"ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
tribunal Administratif de Nantes