Site-safety equipment (Франция - Тендер #47437879) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre hospitalier de Valenciennes Номер конкурса: 47437879 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de materiels + prestations de services associees + maintenance de la solution en place pour la securite physique des biens et des personnes du centre hospitalier de saint-amand-les-eaux
Reference number: 20230113le Centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux souhaite poursuivre sa démarche de protection des biens et des personnes à travers la solution en exploitation actuellement, à savoir la solution Genetec Security Center. Cette démarche se décline suivant deux axes : maintien opérationnel de l"existant et développement sur de nouveaux périmètres (fonctionnels et géographiques). Le marché public se compose de la fourniture de matériels en vue de leur installation sur de nouveaux sites et de la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative de la solution en place. L"Installation est réalisée conjointement : pose par les services techniques du Centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux et paramétrage et mise en service par le prestataire
centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux
fourniture de materiels + prestations de services associees + maintenance de la solution en place pour la securite physique des biens et des personnes du centre hospitalier de saint-amand-les-eaux
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l"accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Dc1 - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants.- Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.- Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail prévue à l"article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d"embauche, sa nationalité, le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations faisant l"objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des références (principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des produits proposés par des références à certaines spécifications techniques
cellule des marchés publics
la publication du prochain avis interviendra en vue du démarrage du futur accord-cadre le 12/12/2027
présentation :Les matériels contenus dans l"offre de chaque candidat doivent faire l"objet d"une présentation, sur le site du Centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux. Celle-Ci aura lieu le 30/11/2023 (matin). Toute offre d"un candidat qui n"aurait pas fait connaître ses matériels sera déclarée irrégulière.Une convocation sera envoyée après la date limite de remise des offres, par l"intermédiaire du profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l"accord-cadre ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ;- recours en contestation de la validité de l"accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l"accord-cadre ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ;- recours en contestation de la validité de l"accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
tribunal administratif de Lille