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Site-safety equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437879)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: centre hospitalier de Valenciennes
Номер конкурса: 47437879
Дата публикации: 25-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231120 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      centre hospitalier de Valenciennes
      pôle logistique - cellule des marchés publics - avenue Désandrouin - c.S. 479
      Valenciennes
      59322
      France
      Téléphone: +33 327140042
      Courriel: Noulette-j@ch-valenciennes.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407049&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407049&orgAcronyme=x7c

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de materiels + prestations de services associees + maintenance de la solution en place pour la securite physique des biens et des personnes du centre hospitalier de saint-amand-les-eaux

        Numéro de référence: 20230113
      2. Code CPV principal:
        35113100
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        le Centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux souhaite poursuivre sa démarche de protection des biens et des personnes à travers la solution en exploitation actuellement, à savoir la solution Genetec Security Center. Cette démarche se décline suivant deux axes : maintien opérationnel de l"existant et développement sur de nouveaux périmètres (fonctionnels et géographiques). Le marché public se compose de la fourniture de matériels en vue de leur installation sur de nouveaux sites et de la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative de la solution en place. L"Installation est réalisée conjointement : pose par les services techniques du Centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux et paramétrage et mise en service par le prestataire

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        35113100, 50711000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux

      4. Description des prestations:

        fourniture de materiels + prestations de services associees + maintenance de la solution en place pour la securite physique des biens et des personnes du centre hospitalier de saint-amand-les-eaux

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l"accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Dc1 - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants.- Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.- Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail prévue à l"article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d"embauche, sa nationalité, le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations faisant l"objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Liste des références (principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des produits proposés par des références à certaines spécifications techniques

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      cellule des marchés publics

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      la publication du prochain avis interviendra en vue du démarrage du futur accord-cadre le 12/12/2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      présentation :Les matériels contenus dans l"offre de chaque candidat doivent faire l"objet d"une présentation, sur le site du Centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux. Celle-Ci aura lieu le 30/11/2023 (matin). Toute offre d"un candidat qui n"aurait pas fait connaître ses matériels sera déclarée irrégulière.Une convocation sera envoyée après la date limite de remise des offres, par l"intermédiaire du profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lille
        5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
        Lille Cedex
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
        Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
        préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac
        Nancy Cedex
        54038
        France
        Point(s) de contact: 54038
        Téléphone: +33 383342565
        Courriel: Therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l"accord-cadre ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ;- recours en contestation de la validité de l"accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l"accord-cadre ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ;- recours en contestation de la validité de l"accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

        tribunal administratif de Lille
        5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
        Lille Cedex
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
        Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-20

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