Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #47437812)

1. Section I
   1. Name and addresses
      toulouse metropole
      direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
      Toulouse
      31505
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.agysoft.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         23m0391aoo - assistance à Maitrise D"Ouvrage Pour L"Accompagnement A L"Evaluation Et A La Revision Du Programme Local De Prevention Des Dechets Menagers Et Assimiles De Toulouse Metropole

         Reference number: 23m0391aoo
         
      2. Main CPV code:
         71241000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         ce marché vise à accompagner Toulouse Métropole dans l"évaluation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma) 2018-2024. L"Analyse devra faire l"objet d"une concertation pour définir un nouveau plan d"action afin d"aboutir à l"adoption d"un nouveau Plpdma pour 2025-2030. La méthodologie proposée par le candidat devra respecter le cadre normatif à l"élaboration d"un Plpdma et pourra s"appuyer sur le " Guide pour l"élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (Plpdma) ", réalisé par l"ademe (2016). L"Accord-Cadre est composite avec une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Montant Ht max des prestations à bon de commande : 40 000,00 euro(s) (H.T.). Montant Ht max pour la durée totale du contrat : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 100 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71241000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         toulouse Métropole 31000 - toulouse

      4. Description of the procurement:
         

         ce marché vise à accompagner Toulouse Métropole dans l"évaluation du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma) 2018-2024. L"Analyse devra faire l"objet d"une concertation pour définir un nouveau plan d"action afin d"aboutir à l"adoption d"un nouveau Plpdma pour 2025-2030. La méthodologie proposée par le candidat devra respecter le cadre normatif à l"élaboration d"un Plpdma et pourra s"appuyer sur le " Guide pour l"élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (Plpdma) ", réalisé par l"ademe (2016). L"Accord-Cadre est composite avec une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande". Montant Ht max des prestations à bon de commande : 40 000,00 euro(s) (H.T.). Montant Ht max pour la durée totale du contrat : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 70
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 100 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indications concernant le niveau d"expertise et de compétences de l"équipe dédiée en lienavec les missions du présent marché

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres Toulouse Métropole

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция