Accident and health insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437811)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
      Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
      Toulon cedex
      83076
      France
      Téléphone: +33 494038574
      Courriel: marches@thmed.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_x1V5bAwJMX
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Office Public de l"Habitat
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Couverture sociale mutuelle & prévoyance des employées de Toulon Habitat Méditerranée - RELANCE du lot 2 PREVOYANCE suite à offres irrégulières

         Numéro de référence: PREVOYANCE 2023 RELANCE
         
      2. Code CPV principal:
         66512000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Couverture sociale mutuelle & prévoyance des employées de Toulon Habitat Méditerranée - RELANCE du lot 2 PREVOYANCE suite à offres irrégulières

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         un seul lotNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         Lot nº: 2
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Toulon

      4. Description des prestations:
         

         PREVOYANCE DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de notification ou de la date de prise d"effet. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          PSE n° 1 : Incapacité temporaire de travail : - 90 jours fixes- Du 91 ème jour au 366ème jour 100%- Du 366 ème jour à l"invalidité 75%Si un enfant à charge 80% Si deux enfants à charge ou plus 85%PSE n° 2 : Incapacité temporaire de travail : - 90 jours glissant- Du 91 ème jour au 366ème jour 100%- Du 366 ème jour à l"invalidité 66%Si un enfant à charge 70% Si deux enfants à charge ou plus 75%PSE n° 3 : Incapacité temporaire de travail : - 90 jours glissant- Du 91 ème jour au 366ème jour 100%- Du 366 ème jour à l"invalidité 75%Si un enfant à charge 80% Si deux enfants à charge ou plus 85%

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Se reporter à l"article 6.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché : se reporter à l"article 8 du Règlement de la consultation.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d"attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d"exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l"art et menées régulièrement à bonne finUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l"outillage, le matériel et de l"équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Une attestation d"inscription au registre ORIAS

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : l"article L.321-10 et suivant du Code des assurances (entreprise d"assurance) disposent que les services d"assurances doivent être exécutés par des entités agréées. Pourront se présenter les sociétés d"assurances et les intermédiaires d"assurances (Agent général ou courtier). Les sociétés d"assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l"intermédiaire d"un agent général, ou par l"intermédiaire d"un courtier mandataire. Dans ce cas dernier, le mandataire doit produire le mandat l"habilitant à s"engager au nom de la société d"assurance. La co-assurance est autorisée mais une société ne peut être mandataire de plus d"un groupement. En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé apériteur, conformément au Code des assurances.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 130-414763
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 16:15
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-05-21
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      Toulon

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      La date et l"heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d"un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

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