Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437793)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de pontarlier
      56 rue de la République
      Pontarlier
      25304
      France
      Téléphone: +33 381388138
      Courriel: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
      Fax: +33 381398716
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         formations Securite De La Ville De Pontarlier Et De La Communaute De Communes Du Grand Pontarlier

         Numéro de référence: Ju230110
         
      2. Code CPV principal:
         80530000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit d"un accord-cadre alloti conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.Un groupement de commandes a été signé entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.L"Accord-Cadre à bons de commande et maximum en valeur est passé en appel d"offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5.Le présent accord-cadre est réparti en 10 lots

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 266 800.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         caces

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         80530000, 80330000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les prestations du présent lot concernent les formations et recyclages Caces en formations collectives et/ou individuelles

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          habilitations Electriques

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000, 80330000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          les prestations du présent lot concernent les formations et recyclages en individuel ou en groupe pour l"habilitation électrique

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          travaux en hauteur

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000, 80330000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          les prestations du présent lot concernent les formations de travaux en hauteur en groupe

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          permis poids lourds et remorques

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000, 80330000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          les prestations du présent lot concernent les formations des permis et les secondes présentation à l"examen

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          ssiap

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000, 80330000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          les prestations du présent lot concernent les formations Ssiap ainsi que les recyclages

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          formations conduite poids lourds

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000, 80330000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          les prestations du présent lot concernent les formations à la conduite de poids lourds

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          elagage / taille des arbres

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000, 80330000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          les prestations du présent lot concernent la formation élagage et taille des arbres

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          amiante

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000, 80330000
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          les prestations du présent lot concernent les formations initiales et recyclages pour l"amiante

      96. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
      105. Intitulé:
           

           autorisation d"intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           80530000, 80330000
           
      107. Lieu dexécution:
           
      108. Description des prestations:
           

           les prestations du présent lot concernent les formations relatives à l"aipr

      109. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
           Prix - Pondération: 60
           
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 48
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           
      118. Intitulé:
           

           certificat d"aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)

           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           80530000, 80330000
           
      120. Lieu dexécution:
           
      121. Description des prestations:
           

           les prestations du présent lot concernent les formations Catec

      122. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
           Prix - Pondération: 60
           
      123. Valeur estimée:
           
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 48
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: non
      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise :- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Qualiopi, Iso 9001, Opqf, Nf, services formation ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
      

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