Vocational training services (Франция - Тендер #47437793) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de pontarlier Номер конкурса: 47437793 Дата публикации: 25-10-2023 Сумма контракта: 15 748 789 (Российский рубль) Цена оригинальная: 266 800 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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formations Securite De La Ville De Pontarlier Et De La Communaute De Communes Du Grand Pontarlier
Reference number: Ju230110il s"agit d"un accord-cadre alloti conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.Un groupement de commandes a été signé entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.L"Accord-Cadre à bons de commande et maximum en valeur est passé en appel d"offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5.Le présent accord-cadre est réparti en 10 lots
caces
Lot No: 1les prestations du présent lot concernent les formations et recyclages Caces en formations collectives et/ou individuelles
l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027
habilitations Electriques
Lot No: 2les prestations du présent lot concernent les formations et recyclages en individuel ou en groupe pour l"habilitation électrique
l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027
travaux en hauteur
Lot No: 3les prestations du présent lot concernent les formations de travaux en hauteur en groupe
l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027
permis poids lourds et remorques
Lot No: 4les prestations du présent lot concernent les formations des permis et les secondes présentation à l"examen
l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027
ssiap
Lot No: 5les prestations du présent lot concernent les formations Ssiap ainsi que les recyclages
l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027
formations conduite poids lourds
Lot No: 6les prestations du présent lot concernent les formations à la conduite de poids lourds
l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027
elagage / taille des arbres
Lot No: 7les prestations du présent lot concernent la formation élagage et taille des arbres
l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027
amiante
Lot No: 8les prestations du présent lot concernent les formations initiales et recyclages pour l"amiante
l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027
autorisation d"intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Lot No: 9les prestations du présent lot concernent les formations relatives à l"aipr
l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027
certificat d"aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)
Lot No: 10les prestations du présent lot concernent les formations Catec
l"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027
renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise :- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Qualiopi, Iso 9001, Opqf, Nf, services formation ou équivalent
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponiblegratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions d"obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l"adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr - rubrique marchés publics - nouvelle plateforme de marchés publics".Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l"adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.infoIl est conseillé aux soumissionnaires de s"enregistrer sur le site et notamment d"indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l"envoid"éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d"envoi du DCE sur support physique électronique n"est autorisée.Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. La transmission des documents par voieélectronique est effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.infoEn revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...)n"est pas autorisée.La signature électronique des documents n"est pas exigée dansle cadre de cette consultation
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l"organisme
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l"organisme