Operation of water supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437745)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      synd mixte adduction eau potable montb
      zone artisanale du Fargal
      Montbazens
      12220
      France
      Téléphone: +33 565806150
      Courriel: siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.e-occitanie.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.e-occitanie.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         2024-prestations de Service pour l"exploitation du service public de PRODUCTION d"eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac

      2. Code CPV principal:
         65130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION du service public d"eau potable du Syndicat Mixte d"adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         41110000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département de l"aveyron, communes de Saint Chely d"aubrac (12470), Condom d"aubrac (12470), Saint Côme d"olt (12500), Lassouts (12500) et Gabriac (12340)

      4. Description des prestations:
         

         cette consultation fait suite à la consultation publiée le 30 août 2023 sous l"avis TED no2023/S 166-522144 au JOUE et le 27 août 2023 sous l"avis no23-119329 au BOAMP et déclarée sans suite pour motif d"intérêt général en application de l"article R.2185-1 du code de la commande publique le 18 octobre 2023.

         Les prestations ont pour objet l"exploitation du service public de PRODUCTION d"eau potable (Unité de production d"eau potable de Salgues et Unité de production d"eau potable de Lassouts, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du Dce) du Syndicat Mixte d"adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac.

         Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en 2 parties distinctes :

         - partie I : Gestion du service

         Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable.

         - Partie II : Renouvellement Patrimonial

         Accord-Cadre à bons de commande non alloti sans minimum et avec un maximum de 300 000 euroHt sur la durée totale du marché, traité à prix unitaires.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         possibilité de deux reconductions successives par période de 6 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les ouvrages, objet de la présente consultation comprennent principalement : 1 barrage d"eau brute Catégorie B, 3 prises d"eau en rivière, 1 usine de traitement d"eau potable de 900m3/h, 1 usine de traitement d"eau potable de 360m3/h, 5 réservoirs principaux d"eau traitée de 2000 à 10000m3, un accélérateur, 38,3km de réseau d"adduction eau brute et eau traitée, Dn300 à Dn600

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         cf. Article 6 du règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         ressources propres de l"entité adjudicatrice

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 15:00
      

Источник закупки

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