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Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437734)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: OPH d"Aubervilliers
Номер конкурса: 47437734
Дата публикации: 25-10-2023
Сумма контракта: 83 442 608 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 413 600 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231122 14:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      OPH d"Aubervilliers
      122 rue André Karman
      Aubervilliers
      93300
      France
      Téléphone: +33 148115400
      Courriel: Marchepublic@oph-aubervilliers.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Logement social et équipements collectifs
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        CONCEPTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

        Numéro de référence: 23DRH01
      2. Code CPV principal:
        66133000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Le marché concerne la mise en place d"un accord-cadre pour la réalisation des prestations de service de conception et de livraison de titres restaurant pour le personnel de l"OPH d"Aubervilliers. Le Cahier des Clauses Particulières fixe les dispositions administratives et techniques applicables à l"exécution du marché.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 413 600.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        66133000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Aubervilliers

      4. Description des prestations:

        Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conception et de livraison de titres restaurant pour le personnel de l"OPH d"Aubervilliers. Le Cahier des Clauses Particulières fixe les dispositions administratives et techniques applicables à l"exécution du marché

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 413 600.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu pour une durée initiale d"un(1) an et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. A l"issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        L"acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l"article R2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        Critères de jugement des propositions : Valeur technique 60%/Prix 30%/Délais 10%

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Se reporter au Règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 14:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      Aubervilliers

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Critères de jugement des propositions : Valeur technique 60%/Prix 30%/Délais 10%

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Administratif de Montreuil
        7 Rue Catherine Puig niveau 206
        Montreuil
        93100
        France
        Point(s) de contact: 93100
        Téléphone: +33 149202000
        Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Précisions concernant les délais d"introduction de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Précisions concernant les délais d"introduction de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

        Tribunal Administratif de Montreuil
        7 Rue Catherine Puig niveau 206
        Montreuil
        93100
        France
        Point(s) de contact: 93100
        Téléphone: +33 149202000
        Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-20

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