Processing and clearing services (Франция - Тендер #47437734) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPH d"Aubervilliers Номер конкурса: 47437734 Дата публикации: 25-10-2023 Сумма контракта: 83 442 608 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 413 600 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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CONCEPTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Reference number: 23DRH01Le marché concerne la mise en place d"un accord-cadre pour la réalisation des prestations de service de conception et de livraison de titres restaurant pour le personnel de l"OPH d"Aubervilliers. Le Cahier des Clauses Particulières fixe les dispositions administratives et techniques applicables à l"exécution du marché.
Aubervilliers
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conception et de livraison de titres restaurant pour le personnel de l"OPH d"Aubervilliers. Le Cahier des Clauses Particulières fixe les dispositions administratives et techniques applicables à l"exécution du marché
Le marché est conclu pour une durée initiale d"un(1) an et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. A l"issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction.
L"acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l"article R2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Critères de jugement des propositions : Valeur technique 60%/Prix 30%/Délais 10%
Se reporter au Règlement de consultation
Aubervilliers
Critères de jugement des propositions : Valeur technique 60%/Prix 30%/Délais 10%
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Tribunal Administratif de Montreuil