Cremation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437580)

Nom officiel: ville de chateauroux
Numéro national d"identification: 21360044800012
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Ville: Chateauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36012
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone: +33 254083427
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chateauroux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Autre activité: Funéraire

délégation de service public relative à la gestion et à l"exploitation du crématorium de Châteauroux

Numéro de référence: DSP Crématorium

98371120 Services de crémation

Services

le contrat aura pour objet de confier, au délégataire, l"exploitation d"un service délégué de crématorium sous forme d"affermage concessif pendant 13 ans.

Le délégataire aura donc à sa charge :

- Les travaux d"amélioration de certains espaces publics et techniques intérieurs et leurs financements, avec - en option conditionnée - l"agrandissement de l"espace de convivialité.

- Le remplacement de la ligne de crémation/filtration/préparation des cendres existante et son financement,

- La maintenance préventive et curative de la nouvelle ligne de crémation / filtration / préparation des cendres.

- l"exploitation du crématorium et de ses annexes dans le respect de la réglementation applicable et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles.

Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR

98371120 Services de crémation

98370000 Services funéraires et services connexes

Code NUTS: FRB03 Indre

Lieu principal d"exécution:

cimetière de Cré, 66 rue de Gireugne, 36000 Châteauroux

la ville de Châteauroux souhaite amplifier le service aux familles, améliorer la structure d"accueil existante et répondre aux normes les plus sévères en matière environnementale et aux préconisations de l"arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation. Option : agrandissement de l"espace de convivialité en fonction de l"ouverture ou non d"un second crématorium sur la zone d"influence du crématorium de Châteauroux

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR

Durée en mois: 156

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

visite obligatoire le 07/11/2023 à 15h sur site.gapd pour la réalisation des travaux/en période d"exploitation et pour la remise en état du crématorium. Groupement solidaire. Création obligatoire d"une société dédiée.dépôt simultané du dossier de candidature et de l"offre.analyse et admission des candidatures dans un premier temps puis analyse des offres des candidats retenus.négociation possible

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

fourniture des extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat (ou chaque membre du groupement candidat et/ou chaque sous-traitant) est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l"ensemble de l"activité du candidat et concernant le domaine d"activité objet de la concession de services. Voir le RC

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

doit être fourni un mémoire technique comportant :

- Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat et/ou de chaque sous-traitant) ;

- Une description du savoir-faire du candidat (ou du groupement candidat et/ou de chaque sous-traitant) en matière d"exploitation d"équipements en rapport avec l"objet de la concession de services, permettant d"apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l"égalité des usagers devant le service public ;

- Une présentation d"une liste de références des principales prestations comparables de moins de 5 ans avec les prestations faisant l"objet de la concession (le candidat - ou le groupement candidat et/ou de chaque sous-traitant - a la possibilité de démontrer par d"autres références ou par d"autres moyens son aptitude à exécuter la concession)

- Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat et/ou de chaque sous-traitant (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ;

- Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat

le Délégataire de service public s"engage à créer, à la date d"entrée en Vigueur du Contrat, une société dédiée ayant pour unique objet la réalisation de l"objet du Contrat.

Cette Société Dédiée devra respecter l"ensemble des exigences qui figurent au projet de contrat

Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l"exécution de la concession

Date: 20/12/2023

Heure locale: 12:00

français

Il s"agit d"un marché renouvelable: oui

la procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la ville de Châteauroux à l"adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres

Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 55339155
Fax: +33 55339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/

Nom officiel: le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France
Courriel: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 555122047
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

la présente procédure pourra faire l"objet, notamment :

- D"Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- d"un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

- D"Un recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif de Limoges est compétent pour tous renseignements.

Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 55339155
Fax: +33 55339160
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/

20/10/2023