Cremation services (Франция - Тендер #47437580)

Official name: ville de chateauroux
National registration number: 21360044800012
Postal address: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Town: Chateauroux
NUTS code: FRB03 Indre
Postal code: 36012
Country: France
Contact person: Direction de la Commande Publique
E-mail: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Telephone: +33 254083427
Internet address(es):
Main address: https://www.chateauroux-metropole.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-securises.fr

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-securises.fr

Additional information can be obtained from the abovementioned address

Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: https://www.marches-securises.fr

Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions

Other activity: Funéraire

délégation de service public relative à la gestion et à l"exploitation du crématorium de Châteauroux

Reference number: DSP Crématorium

98371120 Cremation services

Services

le contrat aura pour objet de confier, au délégataire, l"exploitation d"un service délégué de crématorium sous forme d"affermage concessif pendant 13 ans.

Le délégataire aura donc à sa charge :

- Les travaux d"amélioration de certains espaces publics et techniques intérieurs et leurs financements, avec - en option conditionnée - l"agrandissement de l"espace de convivialité.

- Le remplacement de la ligne de crémation/filtration/préparation des cendres existante et son financement,

- La maintenance préventive et curative de la nouvelle ligne de crémation / filtration / préparation des cendres.

- l"exploitation du crématorium et de ses annexes dans le respect de la réglementation applicable et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles.

Value excluding VAT: 9 000 000.00 EUR

98371120 Cremation services

98370000 Funeral and related services

NUTS code: FRB03 Indre

Main site or place of performance:

cimetière de Cré, 66 rue de Gireugne, 36000 Châteauroux

la ville de Châteauroux souhaite amplifier le service aux familles, améliorer la structure d"accueil existante et répondre aux normes les plus sévères en matière environnementale et aux préconisations de l"arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation. Option : agrandissement de l"espace de convivialité en fonction de l"ouverture ou non d"un second crématorium sur la zone d"influence du crématorium de Châteauroux

Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents

Value excluding VAT: 9 000 000.00 EUR

Duration in months: 156

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

visite obligatoire le 07/11/2023 à 15h sur site.gapd pour la réalisation des travaux/en période d"exploitation et pour la remise en état du crématorium. Groupement solidaire. Création obligatoire d"une société dédiée.dépôt simultané du dossier de candidature et de l"offre.analyse et admission des candidatures dans un premier temps puis analyse des offres des candidats retenus.négociation possible

List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

fourniture des extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat (ou chaque membre du groupement candidat et/ou chaque sous-traitant) est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l"ensemble de l"activité du candidat et concernant le domaine d"activité objet de la concession de services. Voir le RC

List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

doit être fourni un mémoire technique comportant :

- Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat et/ou de chaque sous-traitant) ;

- Une description du savoir-faire du candidat (ou du groupement candidat et/ou de chaque sous-traitant) en matière d"exploitation d"équipements en rapport avec l"objet de la concession de services, permettant d"apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l"égalité des usagers devant le service public ;

- Une présentation d"une liste de références des principales prestations comparables de moins de 5 ans avec les prestations faisant l"objet de la concession (le candidat - ou le groupement candidat et/ou de chaque sous-traitant - a la possibilité de démontrer par d"autres références ou par d"autres moyens son aptitude à exécuter la concession)

- Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat et/ou de chaque sous-traitant (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ;

- Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat

le Délégataire de service public s"engage à créer, à la date d"entrée en Vigueur du Contrat, une société dédiée ayant pour unique objet la réalisation de l"objet du Contrat.

Cette Société Dédiée devra respecter l"ensemble des exigences qui figurent au projet de contrat

Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the concession

Date: 20/12/2023

Local time: 12:00

French

This is a recurrent procurement: yes

la procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la ville de Châteauroux à l"adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres

Official name: tribunal administratif de Limoges
Postal address: 2, cours Bugeaud
Town: Limoges
Postal code: 87000
Country: France
E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Telephone: +33 55339155
Fax: +33 55339160
Internet address: http://limoges.tribunal-administratif.fr/

Official name: le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Postal address: 11, avenue Pierre Mendès France
Town: Mérignac
Postal code: 33700
Country: France
E-mail: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Telephone: +33 555122047
Internet address: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends

Precise information on deadline(s) for review procedures:

la présente procédure pourra faire l"objet, notamment :

- D"Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- d"un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

- D"Un recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif de Limoges est compétent pour tous renseignements.

Official name: tribunal administratif de Limoges
Postal address: 2, cours Bugeaud
Town: Limoges
Postal code: 87000
Country: France
E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Telephone: +33 55339155
Fax: +33 55339160
Internet address: http://limoges.tribunal-administratif.fr/

20/10/2023