Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437477)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      centrale d"achat du Transport Public
      8 villa de Lourcine
      Paris
      75014
      France
      Téléphone: +33 153680418
      Courriel: anne.scheurer@catp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://catp.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://catp.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurance " tous risques chantier et risques annexes " DE L"Operation bustram ligne B1 / ligne B4

         Numéro de référence: 2023-30
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation lancée par la centrale d"achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l"article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d"un marché public relatif aux prestations d"assurances destinées Transports Agglomération Montpellier (Tam), entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs. Les prestations d"assurances sont Tous risques chantier et risques annexes. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66513200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         l"agglomération de Montpellier

      4. Description des prestations:
         

         assurance Tous risques chantier et Responsabilité maître d"ouvrage

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 84
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la variante prise en considération est une Prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-30 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-30 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         - Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées de l"entité adjudicatrice destinataire des prestations

         - modalités de paiement : virement bancaire

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s"engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé

         financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l"ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché public.

         Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n"est imposée aux candidats

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances en application des art. L 310-1s et L511-1s du Code des assurances Sur demande de l"acheteur public, les assureurs devront pouvoir justifier de l"attribution de l"agrément et les courtiers ou agent généraux de l"inscription au registre qui leur est nécessaire pour présenter une offre

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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