Insurance services (Франция - Тендер #47437477) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centrale d"achat du Transport Public Номер конкурса: 47437477 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurance " tous risques chantier et risques annexes " DE L"Operation bustram ligne B1 / ligne B4
Reference number: 2023-30la présente consultation lancée par la centrale d"achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l"article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d"un marché public relatif aux prestations d"assurances destinées Transports Agglomération Montpellier (Tam), entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs. Les prestations d"assurances sont Tous risques chantier et risques annexes. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique
l"agglomération de Montpellier
assurance Tous risques chantier et Responsabilité maître d"ouvrage
la variante prise en considération est une Prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire
il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-30 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent
il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-30 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent
- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées de l"entité adjudicatrice destinataire des prestations
- modalités de paiement : virement bancaire
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s"engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé
financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l"ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché public.
Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n"est imposée aux candidats
le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances en application des art. L 310-1s et L511-1s du Code des assurances Sur demande de l"acheteur public, les assureurs devront pouvoir justifier de l"attribution de l"agrément et les courtiers ou agent généraux de l"inscription au registre qui leur est nécessaire pour présenter une offre
la variante prise en considération est une Prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire