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Engineering works and construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437406)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil départemental du Cher
Номер конкурса: 47437406
Дата публикации: 25-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231117 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil départemental du Cher
      hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
      Bourges
      18023
      France
      Téléphone: +33 248278000
      Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.departement18.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marchespublics.departement18.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        rd2020 - commune de Vierzon - réhabilitation du pont de Toulouse (Oa Sncf)

        Numéro de référence: 2023-Sar-0016
      2. Code CPV principal:
        45220000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        les travaux consistent à réhabiliter le pont de Toulouse permettant à la Rd2020 de franchir les voies Sncf sur la commune de Vierzon.La durée du marché est de 18 mois. Le délai d"exécution est de 215 jours calendaires. La date prévisionnelle de début des prestations est le 26 février 2024. La date prévisionnelle d"achèvement des prestations est le 30 septembre 2024. L"Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Le délai de coupure de la route départementale 2020 est proposé par le candidat dans l"acte d"engagement. Le délai d"exécution du marché peut être prolongé et suspendu conformément aux dispositions du Ccap.Des pénalités par minute de retard sont appliquées.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45220000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        vierzon 18100 - vierzon

      4. Description des prestations:

        les travaux consistent à réhabiliter le pont de Toulouse permettant à la Rd2020 de franchir les voies Sncf sur la commune de Vierzon.La durée du marché est de 18 mois. Le délai d"exécution est de 215 jours calendaires. La date prévisionnelle de début des prestations est le 26 février 2024. La date prévisionnelle d"achèvement des prestations est le 30 septembre 2024. L"Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Le délai de coupure de la route départementale 2020 est proposé par le candidat dans l"acte d"engagement. Le délai d"exécution du marché peut être prolongé et suspendu conformément aux dispositions du Ccap.Des pénalités par minute de retard sont appliquées.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale appréciée au travers du Sopaq / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Délai de coupure de la Rd2020 / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 18
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireen cas de groupement, un lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitantsles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcompte tenu des spécificités de l"opération projetée, le pouvoir adjudicateur estime nécessaire d"exiger des niveaux minimaux de capacité, proportionnés et liés à l"objet du marché et à ses conditions d"exécution.Les candidats doivent obligatoirement disposer des compétences suivantes:- ingénierie et économie de la construction d"ouvrage d"art- ingénierie de structure- ingénierie et pilotage de projet complexe- ingénierie ferroviaire : une explication significative sur des projets en site exploité (voie de circulation, site de maintenance...) est exigée, notamment en termes d"organisation et de gestion des interfaces chantier.Pour des exigences inhérentes à la sécurité dans le cadre de l"opération en milieu ferroviaire: voir mail Mme Laret

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n"est imposée à l"attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d"acheteur. La signature électronique des documents n"est pas exigée, au stade du dépôt de l"offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les prix sont révisés mensuellement selon les conditions du CCAP. Avance possible selon conditions du CCAP. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.Financement : ressources propres du Cd18Modalités de paiement : 30 jourspénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif d"orléans
        28 rue de la Bretonnerie
        Orléans
        45057
        France
        Point(s) de contact: 45057
        Téléphone: +33 238775900
        Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
        Fax: +33 238538516
        Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
        préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
        Nantes
        44035
        France
        Point(s) de contact: 44035
        Téléphone: +33 253467983
        Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
        Fax: +33 253467979
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d"orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d"emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d"orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d"emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-20

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