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Engineering works and construction works (Франция - Тендер #47437406)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil départemental du Cher
Номер конкурса: 47437406
Дата публикации: 25-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231117 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      conseil départemental du Cher
      hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
      Bourges
      18023
      France
      Telephone: +33 248278000
      E-mail: nathalie.parry@departement18.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marchespublics.departement18.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marchespublics.departement18.fr/

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        rd2020 - commune de Vierzon - réhabilitation du pont de Toulouse (Oa Sncf)

        Reference number: 2023-Sar-0016
      2. Main CPV code:
        45220000
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        les travaux consistent à réhabiliter le pont de Toulouse permettant à la Rd2020 de franchir les voies Sncf sur la commune de Vierzon.La durée du marché est de 18 mois. Le délai d"exécution est de 215 jours calendaires. La date prévisionnelle de début des prestations est le 26 février 2024. La date prévisionnelle d"achèvement des prestations est le 30 septembre 2024. L"Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Le délai de coupure de la route départementale 2020 est proposé par le candidat dans l"acte d"engagement. Le délai d"exécution du marché peut être prolongé et suspendu conformément aux dispositions du Ccap.Des pénalités par minute de retard sont appliquées.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45220000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        vierzon 18100 - vierzon

      4. Description of the procurement:

        les travaux consistent à réhabiliter le pont de Toulouse permettant à la Rd2020 de franchir les voies Sncf sur la commune de Vierzon.La durée du marché est de 18 mois. Le délai d"exécution est de 215 jours calendaires. La date prévisionnelle de début des prestations est le 26 février 2024. La date prévisionnelle d"achèvement des prestations est le 30 septembre 2024. L"Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Le délai de coupure de la route départementale 2020 est proposé par le candidat dans l"acte d"engagement. Le délai d"exécution du marché peut être prolongé et suspendu conformément aux dispositions du Ccap.Des pénalités par minute de retard sont appliquées.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique et environnementale appréciée au travers du Sopaq / Weighting: 35
        Quality criterion - Name: Délai de coupure de la Rd2020 / Weighting: 15
        Price - Weighting: 50
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 18
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireen cas de groupement, un lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitantsles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcompte tenu des spécificités de l"opération projetée, le pouvoir adjudicateur estime nécessaire d"exiger des niveaux minimaux de capacité, proportionnés et liés à l"objet du marché et à ses conditions d"exécution.Les candidats doivent obligatoirement disposer des compétences suivantes:- ingénierie et économie de la construction d"ouvrage d"art- ingénierie de structure- ingénierie et pilotage de projet complexe- ingénierie ferroviaire : une explication significative sur des projets en site exploité (voie de circulation, site de maintenance...) est exigée, notamment en termes d"organisation et de gestion des interfaces chantier.Pour des exigences inhérentes à la sécurité dans le cadre de l"opération en milieu ferroviaire: voir mail Mme Laret

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-17
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-17
      Local time: 14:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n"est imposée à l"attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d"acheteur. La signature électronique des documents n"est pas exigée, au stade du dépôt de l"offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les prix sont révisés mensuellement selon les conditions du CCAP. Avance possible selon conditions du CCAP. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.Financement : ressources propres du Cd18Modalités de paiement : 30 jourspénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif d"orléans
        28 rue de la Bretonnerie
        Orléans
        45057
        France
        Contact person: 45057
        Telephone: +33 238775900
        E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
        Fax: +33 238538516
        Internet address: http://orleans.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures
        direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
        préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
        Nantes
        44035
        France
        Contact person: 44035
        Telephone: +33 253467983
        E-mail: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
        Fax: +33 253467979
      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d"orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d"emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d"orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d"emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-20

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