Fire-brigade services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437352)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      oph Plaine Commune Habitat
      5 bis rue Danielle Casanova
      Saint-Denis
      93200
      France
      Téléphone: +33 148136100
      Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-cadre pour L"Entretien des installations de securite incendie sur tout le patrimoine de L"Oph plaine commune habitat

         Numéro de référence: 23SECUINCENDIE
         
      2. Code CPV principal:
         75251000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet les prestations d"entretien des installations de sécurité incendie sur tout le patrimoine de Plaine Commune Habitat.L"Accord cadre est alloti, et est décomposé en deux lots au total. Chacun des lots fera l"objet d"un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu"un seul lot.a défaut d"offre pour le lot no2, l"attributaire du lot no1 ayant remis une offre valide pour le lot no2, pourra se voir attribuer les 2 lots. Aucune variante obligatoire n"est imposée au titre des lots no1 et no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée au titre des lots no1 et no2. Les lots no1 et no2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à prix mixte, pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         agences nord est et nord

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         75251000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les prestations seront exécutées sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences NORD-EST et NORD

      4. Description des prestations:
         

         le lot no1 a pour objet des prestations d"entretien des installations de sécurité incendie sur le patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord.Aucune variante n"est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes n"est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n"est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l"accord-cadre est traité à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l"article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 120 000 euros HT pour le lot no1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot no1 à 300 000 euros (H.T.). Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du BPU propre au lot no1, aux quantités réellement exécutées. Le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot no1 du présent accord-cadre à l"expiration de chaque période par l"acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no1 dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité du lot no1.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le lot no1 de l"accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur la totalité du lot no1 de l"accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

      14. Intitulé:
          

          agences sud et est

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          75251000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les prestations seront exécutées sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences SUD et EST

      17. Description des prestations:
          

          le lot no2 a pour objet des prestations d"entretien des installations de sécurité incendie sur le patrimoine géré par les agences Sud et Est. Aucune variante n"est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes n"est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 n"est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l"accord-cadre est traité à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l"article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 80 000 euros HT pour le lot no2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot no2 à 250 000 euros (H.T.). Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du BPU propre au lot no2, aux quantités réellement exécutées. Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot no2 du présent accord-cadre à l"expiration de chaque période par l"acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no2 dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité du lot no2.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le lot no2 de l"accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no2, sur la totalité de l"accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l"activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d"une société dans plus d"une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 14:00
      

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