Fire-brigade services (Франция - Тендер #47437352)

1. Section I
   1. Name and addresses
      oph Plaine Commune Habitat
      5 bis rue Danielle Casanova
      Saint-Denis
      93200
      France
      Telephone: +33 148136100
      E-mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.maximilien.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.maximilien.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-cadre pour L"Entretien des installations de securite incendie sur tout le patrimoine de L"Oph plaine commune habitat

         Reference number: 23SECUINCENDIE
         
      2. Main CPV code:
         75251000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre a pour objet les prestations d"entretien des installations de sécurité incendie sur tout le patrimoine de Plaine Commune Habitat.L"Accord cadre est alloti, et est décomposé en deux lots au total. Chacun des lots fera l"objet d"un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribué qu"un seul lot.a défaut d"offre pour le lot no2, l"attributaire du lot no1 ayant remis une offre valide pour le lot no2, pourra se voir attribuer les 2 lots. Aucune variante obligatoire n"est imposée au titre des lots no1 et no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée au titre des lots no1 et no2. Les lots no1 et no2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à prix mixte, pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1
         
   2. Description
      1. Title:
         

         agences nord est et nord

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         75251000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         les prestations seront exécutées sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences NORD-EST et NORD

      4. Description of the procurement:
         

         le lot no1 a pour objet des prestations d"entretien des installations de sécurité incendie sur le patrimoine géré par les agences Nord-Est et Nord.Aucune variante n"est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes n"est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n"est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l"accord-cadre est traité à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l"article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 120 000 euros HT pour le lot no1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot no1 à 300 000 euros (H.T.). Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du BPU propre au lot no1, aux quantités réellement exécutées. Le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot no1 du présent accord-cadre à l"expiration de chaque période par l"acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no1 dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité du lot no1.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 480 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-01-01
         End: 2024-12-31
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le lot no1 de l"accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur la totalité du lot no1 de l"accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

      14. Title:
          

          agences sud et est

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          75251000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          les prestations seront exécutées sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences SUD et EST

      17. Description of the procurement:
          

          le lot no2 a pour objet des prestations d"entretien des installations de sécurité incendie sur le patrimoine géré par les agences Sud et Est. Aucune variante n"est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes n"est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 n"est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l"accord-cadre est traité à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l"article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 80 000 euros HT pour le lot no2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot no2 à 250 000 euros (H.T.). Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du BPU propre au lot no2, aux quantités réellement exécutées. Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot no2 du présent accord-cadre à l"expiration de chaque période par l"acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no2 dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité du lot no2.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 320 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2024-01-01
          End: 2024-12-31
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le lot no2 de l"accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no2, sur la totalité de l"accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l"activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d"une société dans plus d"une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-22
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

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