Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437262) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: msa Caisse Centrale Номер конкурса: 47437262 Дата публикации: 25-10-2023 Сумма контракта: 75 839 744 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 284 800 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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chèques-Cadeaux pour les Instants santé jeunes
Numéro de référence: 23060chèques-Cadeaux pour les Instants santé jeunes
chèques-Cadeaux pour les Instants santé jeunes
a l"issue des 4 ans, le marché sera reconduit
bobigny
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement deux fois un an
la présente consultation a pour objet la réalisation (conception et impression) et la diffusion (mise sous pli et envoi postal) des chèques cadeaux dans le cadre des Instants Santé jeunes. Ces chèques doivent permettre aux jeunes de pratiquer une activité sportive de leur choix, en offrant 2 types de prestations :-payer l"inscription dans une salle de sport-acheter des équipements sportifsla procédure de passation est une procédure formalisée d"appel d"offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché telle que fixée à l"article IV du CCAP (sauf application de la clause de réexamen de l"article XVI du Ccap). La consultation est lancée sur le fondement de l"article L 723-11-2° c) du Code rural. La CCMSA est alors centrale d"achat.La CCMSA est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l"article L.723-1 du Code rural suivants : caisses de MSA, et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble " les Organismes de msa "). En application de l"article VI du CCAP, chaque Organisme de MSA émettra des bons de commande directement auprès du titulaire du présent accord-cadre à hauteur de leurs besoins propres.Modalités d"envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l"article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l"ensemble des documents qu"ils adressent au pouvoir adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l"arrêté du 14 avril 2023 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.L"envoi obligatoire des dossiers par voie électronique :En application de l"article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L"adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu"entreprise (en bas à droite de l"écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l"écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l"écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification(téléchargement anonyme) mais l"inscription permet d"être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles1441-1 et suivants du code de procédure civile):- avant la notification du marché, le référé précontractuel.- le référé contractuel après la signature du contrat
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles1441-1 et suivants du code de procédure civile):- avant la notification du marché, le référé précontractuel.- le référé contractuel après la signature du contrat