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Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437262)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: msa Caisse Centrale
Номер конкурса: 47437262
Дата публикации: 25-10-2023
Сумма контракта: 75 839 744 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 284 800 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231121 17:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderSocial protection01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      msa Caisse Centrale
      19 rue de paris
      Bobigny Cedex
      93013
      France
      Courriel: MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NMO08-Ny-0
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Protection sociale
    5. Activité principale:
      Protection sociale
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        chèques-Cadeaux pour les Instants santé jeunes

        Numéro de référence: 23060
      2. Code CPV principal:
        66133000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        chèques-Cadeaux pour les Instants santé jeunes

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 284 800.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        66133000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        chèques-Cadeaux pour les Instants santé jeunes

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Nombre total d"enseignes disponible implantation géographique des enseignes (territoire métropolitain) / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Délais proposés de fabrication et livraison, modalités de remboursement du solde des chèques non utilisés, procédure en cas de perte ou vol d"un ou plusieurs chèques, durée de validité des chèques / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Plateforme mise à disposition pour la transmission des fichiers de bénéficiaires / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés : Effectifs dédiés à la prestation / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Eco-conception du chèque cadeau (ex : papier recyclé) / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: Part des enseignes sélectionnées sur des critères d"éco-responsabilités (made in France, réemploi, commerce équitable...) / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        a l"issue des 4 ans, le marché sera reconduit

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      bobigny

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement deux fois un an

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la présente consultation a pour objet la réalisation (conception et impression) et la diffusion (mise sous pli et envoi postal) des chèques cadeaux dans le cadre des Instants Santé jeunes. Ces chèques doivent permettre aux jeunes de pratiquer une activité sportive de leur choix, en offrant 2 types de prestations :-payer l"inscription dans une salle de sport-acheter des équipements sportifsla procédure de passation est une procédure formalisée d"appel d"offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché telle que fixée à l"article IV du CCAP (sauf application de la clause de réexamen de l"article XVI du Ccap). La consultation est lancée sur le fondement de l"article L 723-11-2° c) du Code rural. La CCMSA est alors centrale d"achat.La CCMSA est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l"article L.723-1 du Code rural suivants : caisses de MSA, et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble " les Organismes de msa "). En application de l"article VI du CCAP, chaque Organisme de MSA émettra des bons de commande directement auprès du titulaire du présent accord-cadre à hauteur de leurs besoins propres.Modalités d"envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l"article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l"ensemble des documents qu"ils adressent au pouvoir adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l"arrêté du 14 avril 2023 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.L"envoi obligatoire des dossiers par voie électronique :En application de l"article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L"adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu"entreprise (en bas à droite de l"écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l"écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l"écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification(téléchargement anonyme) mais l"inscription permet d"être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Judiciaire de Paris
        parvis du Tribunal de Paris
        Paris
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Adresse internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles1441-1 et suivants du code de procédure civile):- avant la notification du marché, le référé précontractuel.- le référé contractuel après la signature du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles1441-1 et suivants du code de procédure civile):- avant la notification du marché, le référé précontractuel.- le référé contractuel après la signature du contrat


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-20

  • Источник закупки

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    Еще тендеры и закупки за эти даты

    25-10-2023 Construction work.

    25-10-2023 Installation services of guidance and control systems.

    25-10-2023 Railway equipment.

    25-10-2023 Tents.

    25-10-2023 Sewage, refuse, cleaning and environmental services.

    25-10-2023 Photographic and ancillary services.

    



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