Refuse-collection vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437210) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté de Cnes d"argenton sur creuse Номер конкурса: 47437210 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition De Deux Vehicules De Collecte Des Ordures Menageres Type Bi-Flux (2023)
acquisition de deux véhicules de collecte des ordures ménagères de type bi flux pour le service ordures ménagères de la Communauté de Communes
acquisition de deux véhicules de collecte des ordures ménagères de type bi flux pour le service ordures ménagères de la Communauté de Communes
des Pse sont prévues - se référer au Dce
se référer au Rc
se référer au Rc
se référer au Rc
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées