Insurance services (Франция - Тендер #47437140) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: paris terres D"Envol Номер конкурса: 47437140 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurances
Reference number: Ept 2319chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Souscription d"assurances couvrant l"activité de Paris Terres d"envol
sans objet
dommages aux biens
Lot No: 01territoire de l"ept Paris Terres d"envol 93600 - aulnay-Sous-Bois
assurance des dommages aux biens
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
responsabilité civile et risques annexes
Lot No: 02territoire de l"ept Paris Terres d"envol 93600 - aulnay-Sous-Bois
assurance de la responsabilité civile et risques annexes
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
flotte automobile
Lot No: 03territoire de l"ept Paris Terres d"envol 93600 - aulnay-Sous-Bois
assurance de la flotte automobile
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Paiement par le Maître d"ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du Ccag-Fcs et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande-publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -