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Environmental engineering consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437015)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: eurometropole de strasbourg
Номер конкурса: 47437015
Дата публикации: 25-10-2023
Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231128 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      eurometropole de strasbourg
      centre administratif, 1, parc de l"etoile
      Strasbourg
      67076
      France
      Courriel: marchespublics@strasbourg.eu
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission d"amo " économie circulaire " dans le cadre de la rénovation du Centre Administratif de l"eurométropole de Strasbourg , 1, Parc de l"etoile à 67076 Strasbourg

        Numéro de référence: 23ems0303
      2. Code CPV principal:
        71313000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        montant Ht minimum des prestations à bon de commande : 1 500,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 300 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 1 500,00 euro(s) Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 300 000,00 euro(s) Euro(S) (H.T.).L"Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71313000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        centre Administratif de l"eurométropole de Strasbourg , 1, Parc de l"etoile 67076 - strasbourg

      4. Description des prestations:

        montant Ht minimum des prestations à bon de commande : 1 500,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 300 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 1 500,00 euro(s) Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 300 000,00 euro(s) Euro(S) (H.T.).L"Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratla preuve par tous moyens d"une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou d"économiste de la construction ou dans le domaine de la gestion des déchets, ou dans des fonctions d"un niveau professionnel équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment, de l"économie de la construction ou de la gestion des déchetsun diplôme sanctionnant une formation du niveau de l"enseignement post-secondaire d"une durée minimale de deux ans à temps plein ou d"une durée équivalente à temps partiel dans le domaine des techniques du bâtiment, de l"économie de la construction ou dans la gestion des déchets, dispensés dans une université ou un établissement d"enseignement supérieurla preuve par tous moyens des compétences exigées par un Etat de l"union européenne ou d"un autre Etat partie à l"accord sur l"espace économique européen pour une activité de diagnostic similaire à celui faisant l"objet de la présente section, ces preuves ayant été obtenues dans un de ces Etats ;Toute preuve de la détention de connaissances équivalentes en lien avec les techniques du bâtiments, l"économie de la construction et la gestion des déchets

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -Un opérateur déjà engagé dans un groupement ayant candidaté dans le cadre du marché global de performance pour la rénovation du Centre Administratif de l"eurométropole de Strasbourg ne pourra participer à cette consultation qui comporte une mission d"analyse de l"esquisse du marché précité.Une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Un opérateur déjà engagé dans un groupement admis à remettre une offre dans le cadre du marché global de performance pour la rénovation du Centre Administratif de l"eurométropole de Strasbourg ne pourra participer à cette consultation qui comporte une mission d"analyse de l"esquisse du marché précité

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Strasbourg
        31, avenue de la Paix
        Strasbourg
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Fax: +33 388364466
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-20

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