Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47436965)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ile de France Mobilités
      39-41 rue de Chateaudun
      Paris
      75009
      France
      Courriel: Julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pDzLCD7qd1
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Transport
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de services d"assurances

         Numéro de référence: 2023-068
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation porte sur la mise en concurrence des contrats d"assurance pour la construction d"un Centre Opérationnel Bus à Bondoufle (assurance tous risques chantier, assurance de responsabilité civile du maître d"ouvrage ), des contrats d"assurance pour la construction du prolongement du tramway T7 (assurance tous risques chantier, assurance de responsabilité civile du maître d"ouvrage) et des contrats d"assurance dommages-aux-biens des bâtiments de transport

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 790 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance tous risques chantiers pour l""opération de construction du COB Bondoufle

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66513200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         bondoufle

      4. Description des prestations:
         

         le marché a pour objet la conclusion d"un contrat d"assurance "Tous risques chantiers" pour l"opération de construction du centre opérationnel bus de Bondoufle

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 33
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché prend effet à la date d"ouverture du chantier et prend fin à la date de réception des travaux.Les offres seront appréciées selon les critères suivants: nature et étendue des garanties (C1 coefficient 4), Tarification-Prix (C2 coefficient 4), Modalités et procédure de gestion des dossiers et prestations complémentaires (C3 coefficient 2)

      14. Intitulé:
          

          responsabilité civile du maître d"ouvrage pour l"opération de construction du COB Bondoufle

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          bondoufle

      17. Description des prestations:
          

          le marché a pour objet la conclusion d"un contrat d"assurance en responsabilité civile du maître d"ouvrage pour l"opération de construction du centre opérationnel bus de Bondoufle

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 33
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché prend effet à la date d"ouverture du chantier et prend fin à la date de réception des travaux.Les offres seront appréciées selon les critères suivants: nature et étendue des garanties (C1 coefficient 4), Tarification-Prix (C2 coefficient 4), Modalités et procédure de gestion des dossiers et prestations complémentaires (C3 coefficient 2)

      27. Intitulé:
          

          assurance tous risques chantiers pour le prolongement du T7

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513200
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          athis-Mons

      30. Description des prestations:
          

          le marché a pour objet la conclusion d"un contrat d"assurance "Tous risques chantiers" pour le prolongement du tramway T7

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 90
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le marché prend effet à la date d"ouverture du chantier et prend fin à la date de réception des travaux.Les offres seront appréciées selon les critères suivants: nature et étendue des garanties (C1 coefficient 4), Tarification-Prix (C2 coefficient 4), Modalités et procédure de gestion des dossiers et prestations complémentaires (C3 coefficient 2)

      40. Intitulé:
          

          assurance en responsabilité civile du maître d"ouvrage pour le prolongement du T7

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          athis-Mons

      43. Description des prestations:
          

          le marché a pour objet la conclusion d"un contrat d"assurance en responsabilité civile du maître d"ouvrage pour l"opération de prolongement du tramway T7

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 90
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le marché prend effet à la date d"ouverture du chantier et prend fin à la date de réception des travaux.Les offres seront appréciées selon les critères suivants: nature et étendue des garanties (C1 coefficient 4), Tarification-Prix (C2 coefficient 4), Modalités et procédure de gestion des dossiers et prestations complémentaires (C3 coefficient 2)

      53. Intitulé:
          

          assurance pour les dommages aux biens relatifs aux bâitments de transport

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515200
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          île-De-France

      56. Description des prestations:
          

          le marché a pour objet la conclusion d"un contrat d"assurance "Dommages aux biens" pour les bâtiments de transport d"île-de-france Mobilités

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          les offres seront appréciées selon les critères suivants: nature et étendue des garanties (C1 coefficient 4), Tarification-Prix (C2 coefficient 4), Modalités et procédure de gestion des dossiers et prestations complémentaires (C3 coefficient 2)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dc 1 : Lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- dc2 : La déclaration du candidat modèle (disponible à la même adresse) ou équivalent pour chaque membre du groupement - pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Si le candidat n"utilise pas le formulaire Dc1, la déclaration sur l"honneur à fournir doit reprendre celle de l"art. R. 2143-3 du CCP : "Déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail "..- Si le candidat est intermédiaire de sociétés d"assurances ou de sociétés mutuelles d"assurances, les attestations d"assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.- Si le candidat est intermédiaire d"attestation d"inscription à l"orias. - conformément à l"article R. 2142-3 du Code de la commande publique, si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         les prestations sont réservées aux mutuelles d"assurances, aux compagnies d"assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir l"attestation d"inscription à l"orias et un mandat délivré par l"assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l"intermédiaire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      paris

Источник закупки

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