Insurance services (Франция - Тендер #47436965) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ile de France Mobilités Номер конкурса: 47436965 Дата публикации: 25-10-2023 Сумма контракта: 164 689 358 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 790 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de services d"assurances
Reference number: 2023-068la présente consultation porte sur la mise en concurrence des contrats d"assurance pour la construction d"un Centre Opérationnel Bus à Bondoufle (assurance tous risques chantier, assurance de responsabilité civile du maître d"ouvrage ), des contrats d"assurance pour la construction du prolongement du tramway T7 (assurance tous risques chantier, assurance de responsabilité civile du maître d"ouvrage) et des contrats d"assurance dommages-aux-biens des bâtiments de transport
assurance tous risques chantiers pour l""opération de construction du COB Bondoufle
Lot No: 1bondoufle
le marché a pour objet la conclusion d"un contrat d"assurance "Tous risques chantiers" pour l"opération de construction du centre opérationnel bus de Bondoufle
le marché prend effet à la date d"ouverture du chantier et prend fin à la date de réception des travaux.Les offres seront appréciées selon les critères suivants: nature et étendue des garanties (C1 coefficient 4), Tarification-Prix (C2 coefficient 4), Modalités et procédure de gestion des dossiers et prestations complémentaires (C3 coefficient 2)
responsabilité civile du maître d"ouvrage pour l"opération de construction du COB Bondoufle
Lot No: 2bondoufle
le marché a pour objet la conclusion d"un contrat d"assurance en responsabilité civile du maître d"ouvrage pour l"opération de construction du centre opérationnel bus de Bondoufle
le marché prend effet à la date d"ouverture du chantier et prend fin à la date de réception des travaux.Les offres seront appréciées selon les critères suivants: nature et étendue des garanties (C1 coefficient 4), Tarification-Prix (C2 coefficient 4), Modalités et procédure de gestion des dossiers et prestations complémentaires (C3 coefficient 2)
assurance tous risques chantiers pour le prolongement du T7
Lot No: 3athis-Mons
le marché a pour objet la conclusion d"un contrat d"assurance "Tous risques chantiers" pour le prolongement du tramway T7
le marché prend effet à la date d"ouverture du chantier et prend fin à la date de réception des travaux.Les offres seront appréciées selon les critères suivants: nature et étendue des garanties (C1 coefficient 4), Tarification-Prix (C2 coefficient 4), Modalités et procédure de gestion des dossiers et prestations complémentaires (C3 coefficient 2)
assurance en responsabilité civile du maître d"ouvrage pour le prolongement du T7
Lot No: 4athis-Mons
le marché a pour objet la conclusion d"un contrat d"assurance en responsabilité civile du maître d"ouvrage pour l"opération de prolongement du tramway T7
le marché prend effet à la date d"ouverture du chantier et prend fin à la date de réception des travaux.Les offres seront appréciées selon les critères suivants: nature et étendue des garanties (C1 coefficient 4), Tarification-Prix (C2 coefficient 4), Modalités et procédure de gestion des dossiers et prestations complémentaires (C3 coefficient 2)
assurance pour les dommages aux biens relatifs aux bâitments de transport
Lot No: 5île-De-France
le marché a pour objet la conclusion d"un contrat d"assurance "Dommages aux biens" pour les bâtiments de transport d"île-de-france Mobilités
les offres seront appréciées selon les critères suivants: nature et étendue des garanties (C1 coefficient 4), Tarification-Prix (C2 coefficient 4), Modalités et procédure de gestion des dossiers et prestations complémentaires (C3 coefficient 2)
dc 1 : Lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- dc2 : La déclaration du candidat modèle (disponible à la même adresse) ou équivalent pour chaque membre du groupement - pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Si le candidat n"utilise pas le formulaire Dc1, la déclaration sur l"honneur à fournir doit reprendre celle de l"art. R. 2143-3 du CCP : "Déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail "..- Si le candidat est intermédiaire de sociétés d"assurances ou de sociétés mutuelles d"assurances, les attestations d"assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.- Si le candidat est intermédiaire d"attestation d"inscription à l"orias. - conformément à l"article R. 2142-3 du Code de la commande publique, si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
les prestations sont réservées aux mutuelles d"assurances, aux compagnies d"assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir l"attestation d"inscription à l"orias et un mandat délivré par l"assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l"intermédiaire
paris
le marché prend effet à la date d"ouverture du chantier et prend fin à la date de réception des travaux.Les offres seront appréciées selon les critères suivants: nature et étendue des garanties (C1 coefficient 4), Tarification-Prix (C2 coefficient 4), Modalités et procédure de gestion des dossiers et prestations complémentaires (C3 coefficient 2)
avant la signature du marché :- un référé précontractuel(art. L. 551-1 et suivants du Code dejustice administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du contrat.après lasignature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative),Le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l"article R. 551-7 et suivants du CodeDe Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"etat, 4 avril 2014,no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant àla fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
avant la signature du marché :- un référé précontractuel(art. L. 551-1 et suivants du Code dejustice administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du contrat.après lasignature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative),Le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l"article R. 551-7 et suivants du CodeDe Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"etat, 4 avril 2014,no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant àla fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
tribunal administratif de Paris