Building construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47436936)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Partenord Habitat
      828 Rue de Cambrai
      Lille
      59000
      France
      Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Partenord Habitat
      828 rue de Cambrai
      Lille
      59000
      France
      Point(s) de contact: 59000
      Courriel: dolejnik@partenordhabitat.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info/
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accords-Cadres Multi-Attributaires Pour L"Adaptation Des Parties Communes Aux Handicaps Et Les Gros Travaux Dans Le Cadre Du Plan De Maintenance Relance Des Lots 4,5,8,28,33,34,35,36 et 40 p22612

         Numéro de référence: 23652
         
      2. Code CPV principal:
         45210000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         La consultation est composée de 45 lots au total, et chaque lot sera attribué à 3 candidats maximum. Chaque lot fait l"objet d"un accord cadre distinct. Chaque accord-cadre s"exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande conformément à l"article R 2162-3 du Code de la Commande Publique.

         la présente consultation ne concerne que les lots 4,5,8,28,33,34,35,36 et 40 ces lots ayant fait l"objet d"une précédente procédure infructueuse ou n"ayant pas été attribués du fait d"offres irrégulières.

         l"allotissement est réalisé par zones géographiques et/ou par corps d"états techniques. L"exécution de chaque accord cadre commencera à la date de notification jusqu"au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une période d"un an, soit jusqu"au 31 décembre 2026 au plus tard. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum défini par lot.

         les bons de commandes seront affectés à tour de rôle

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Hainaut Douaisis Cambrésis et Sud -Vrd

         Lot nº: 4
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45200000, 45111000, 45200000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Sans minimum avec maximum de 300 000,00 EUR HT

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Première période d"exécution allant de la date de notification au 31.12.2024

         renouvellement possible 2 fois 1 an.

         dans la limite du 31.12.2026

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Dunkerque Flandre Littoral - Go - carrelage

          Lot nº: 5
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45223220, 45111000, 45200000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          sans minimum avec maximum de 400 000,00 EUR HT

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Première période d"exécution allant de la date de notification au 31.12.2024

          renouvellement possible 2 fois 1 an.

          dans la limite du 31.12.2026

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Hainaut Douaisis Cambrésis et Sud Go - carrelage

          Lot nº: 8
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45223220, 45111000, 45200000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Sans montant minimum, avec montant maximum de 400 000,00 EUR HT

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Première période d"exécution allant de la date de notification au 31.12.2024

          renouvellement possible 2 fois 1 an.

          dans la limite du 31.12.2026

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Hainaut Douaisis Cambrésis et Sud-Plomberie Chauffage et ventilation

          Lot nº: 28
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45331000, 45111000, 45200000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Sans montant minimum, avec montant maximum de 600 000,00 EUR HT

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Première période d"exécution allant de la date de notification au 31.12.2024

          renouvellement possible 2 fois 1 an.

          dans la limite du 31.12.2026

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          Dunkerque Flandre Littoral -Métallerie Ferronnerie

          Lot nº: 33
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          45262000, 45111000, 45200000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          Sans montant minimum, avec montant maximum de 500 000,00 EUR HT

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Première période d"exécution allant de la date de notification au 31.12.2024

          renouvellement possible 2 fois 1 an.

          dans la limite du 31.12.2026

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          Métropole Lilloise Nord Métallerie Ferronnerie

          Lot nº: 34
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          45262000, 45111000, 45200000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          Sans montant minimum, avec montant maximum de 500 000,00 EUR HT

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Première période d"exécution allant de la date de notification au 31.12.2024

          renouvellement possible 2 fois 1 an.

          dans la limite du 31.12.2026

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          Métropole Lilloise Sud Métallerie Ferronnerie

          Lot nº: 35
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          45262000, 45111000, 45200000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          Sans montant minimum, avec montant maximum de 500 000,00 EUR HT

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Première période d"exécution allant de la date de notification au 31.12.2024

          renouvellement possible 2 fois 1 an.

          dans la limite du 31.12.2026

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          Hainaut Douaisis Cambrésis et Sud Métallerie Ferronnerie

          Lot nº: 36
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          45262000, 45111000, 45200000
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          Sans montant minimum, avec montant maximum de 500 000,00 EUR HT

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Première période d"exécution allant de la date de notification au 31.12.2024

          renouvellement possible 2 fois 1 an.

          dans la limite du 31.12.2026

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
      105. Intitulé:
           

           Hainaut Douaisis Cambrésis et Sud Tout Corps d"Etat

           Lot nº: 40
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           45210000, 45111000, 45200000
           
      107. Lieu dexécution:
           
      108. Description des prestations:
           

           Sans montant minimum avec montant maximum de 1 000 000,00 EUR HT

      109. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 36
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           Première période d"exécution allant de la date de notification au 31.12.2024

           renouvellement possible 2 fois 1 an.

           dans la limite du 31.12.2026

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Liste et description succincte des conditions :

         a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,

         en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

         b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         c) une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pendant les trois dernières années,

         e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d"un type similaire à l"objet de la présente consultation), assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux, et préciseront s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin),

         f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres de l"Union Européenne

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         onditions particulières d"exécution :

         les candidats doivent fournir les justificatifs de qualification professionnelle suivantes sous peine de rejet :

         - la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail, et ce, pour chaque catégorie de personnel, soit au minimum :

         o 1 Encadrement technique + 1 Encadrement chantier + 1 Opérateur de chantier

         ou

         o 1 Encadrement « mixte » Personne cumulant les fonctions d"encadrement technique et/ou d"encadrement de chantier+ 1 opérateur de chantier

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 09:00
      

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