Cleaning services (Франция - Тендер #47436935) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: pôle emploi Centre Val de Loire Номер конкурса: 47436935 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l"évacuation des déchets
Reference number: 24_M_01les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Région Centre-Val de Loire à usage de bureaux et des zones d"accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d"accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d"archivage, local ménage, parking, terrasse...)
marché de nettoyage - départements 18 et 36
Lot No: 1les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Région Centre-Val de Loire à usage de bureaux et des zones d"accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d"accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d"archivage, local ménage, parking, terrasse...)
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période de un an
pour chaque période contractuelle d"exécution des marchés passés sous la forme d"accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s"établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme : 80 000-2ème période contractuelle, si reconduction : 40 000-3ème période contractuelle, si reconduction : 40 000
marché de nettoyage - départements 37 et 41
Lot No: 2les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Région Centre-Val de Loire à usage de bureaux et des zones d"accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d"accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d"archivage, local ménage, parking, terrasse...)
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période de un an
pour chaque période contractuelle d"exécution des marchés passés sous la forme d"accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s"établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme :120 000-2ème période contractuelle, si reconduction : 60 000-3ème période contractuelle, si reconduction : 60 000
marché de nettoyage - départements 28 et45
Lot No: 3les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Région Centre-Val de Loire à usage de bureaux et des zones d"accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d"accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d"archivage, local ménage, parking, terrasse...)
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période de un an
pour chaque période contractuelle d"exécution des marchés passés sous la forme d"accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s"établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme : 140 000-2ème période contractuelle, si reconduction : 70 000-3ème période contractuelle, si reconduction : 70 000
marché de nettoyage - agence Pôle emploi de Saint Pierre des Corps
Lot No: 4les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Région Centre-Val de Loire à usage de bureaux et des zones d"accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d"accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d"archivage, local ménage, parking, terrasse...)
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période de un an
pour chaque période contractuelle d"exécution des marchés passés sous la forme d"accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s"établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme : 20 000-2ème période contractuelle, si reconduction :10 000-3ème période contractuelle, si reconduction : 10 000
lot no4 : marché réservé L"Attention des candidats est attirée sur le fait que, en application des articles L. 2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique, cette consultation est réservée, pour le lot no4, aux entreprises adaptées mentionnées à l"article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d"aide par le travail mentionnés à l"article L. 344-2 du code de l"action sociale et des familles ainsi qu"aux structures équivalentes, lorsqu"ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
dans le cadre de l"exécution des lots no1, no2 et no3, le Titulaire s"engage à conduire une action de promotion de l"emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d"accès au marché du travail (une clause d"insertion sociale est prévue au contrat). Les volumes d"heures annuelles à réaliser sont indiquées dans le contrat
le prochain marché sera publié à l"issue des 4 années contractuelles
pour chaque période contractuelle d"exécution des marchés passés sous la forme d"accord-cadre à bons de commande, le montant max. En euros HT s"établit ainsi:-1ère période contractuelle ferme : 80 000-2ème période contractuelle, si reconduction : 40 000-3ème période contractuelle, si reconduction : 40 000
précisions concernant les délais d"introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l"art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d"une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d"avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
précisions concernant les délais d"introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l"art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d"une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d"avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
tribunal Administratif d"orléans