Sale of travel tickets and package tours services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47436701) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de la sarthe Номер конкурса: 47436701 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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achat de e-billets de transports ferroviaires " Sncf - grandes lignes ", de billets de transports aériens,de prestations hôtelières pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Numéro de référence: 23fs-Drh-3255-Wles prestations feront l"objet d"un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum de 125 000 euro(s) Ht par période, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.Les variantes sont autorisées uniquement sur l"élément suivant : les candidats peuvent proposer des variantes concernant le mode de gestion des commandes et des titres de transports, aériens ou nuits hôtelières (cf Chapitre 2 du Cctp)
departement De La Sarthe 72000 Sarthe
les prestations feront l"objet d"un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum de 125 000 euro(s) Ht par période, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.Les variantes sont autorisées uniquement sur l"élément suivant : les candidats peuvent proposer des variantes concernant le mode de gestion des commandes et des titres de transports, aériens ou nuits hôtelières (cf Chapitre 2 du Cctp)
en raison d"une insécurité juridique concernant la protection des données personnelles sur les outils Online des candidats, cette consultation est déclarée "Sans suite"- article R.2185-1 du code de la commande publique.Le Pouvoir Adjudicateur va redéfinir son besoin à ce niveau, avant de relancer la procédure d"ici la fin de l"année 2023
www.telerecours.fr