Property insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47436665) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: synd mixte inondations amenagement ges Номер конкурса: 47436665 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations D"Assurances pour les besoins du smiage maralpin et de la regie des eaux alpes azur mercantour (reaam) - groupement de commande
prestations D"Assurances pour les besoins du smiage maralpin et de la regie des eaux alpes azur mercantour (reaam) - groupement de commande
dommages aux biens et risques annexes SMIAGE
Lot nº: 1dommages aux biens et risques annexes SMIAGE
dommages aux biens et risques annexes REAAM
Lot nº: 2dommages aux biens et risques annexes REAAM
responsabilité et risques annexes SMIAGE
Lot nº: 3responsabilité et risques annexes SMIAGE
responsabilité et risques annexes REAAM
Lot nº: 4responsabilité et risques annexes REAAM
flotte automobile et risques annexes SMIAGE
Lot nº: 5flotte automobile et risques annexes SMIAGE
flotte automobile et risques annexes REAAM
Lot nº: 6flotte automobile et risques annexes REAAM
responsabilité atteintes à l"environnement REAAM
Lot nº: 7responsabilité atteintes à l"environnement REAAM
protection juridique des personnes physiques SMIAGE
Lot nº: 8protection juridique des personnes physiques SMIAGE
protection juridique des personnes physiques REAAM
Lot nº: 9protection juridique des personnes physiques REAAM
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu"Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références notamment en matière d"acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
smiage maralpin