Wood fuels (Франция - Тендер #47436659) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: plate Forme Achats Finances Nord Est Номер конкурса: 47436659 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de granulés de bois (ou pellets) au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly
Reference number: DAF_2023_000956fourniture et livraison de granulés de bois (ou pellets) au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly
- Lot : 1 Mailly-Le-Camp - lot 2 : Sissonne. En cas d"attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d"engagement (Attri)
mailly-Le-Camp
Lot No: 1mailly-Le-Camp
fourniture et livraison de granulés de bois
chaque lot est conclu pour 12 mois. La durée court à compter de sa date de notification (Dn) et l"exécution des prestations commencera le 01/01/24 ou le lendemain de sa DN. Il est reconductible 3 fois de manière expresse pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : 1 : du 01/01/25 au 31/12/25, 2 : du 01/01/26 au 31/12/26, 3 : du 01/01/27 au 31/12/27. Les modalités sont définies dans le RC
le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d"un appel d"offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l"article L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Cp). Il est passé sous la forme d"un AC mono-attributaire à bons de commande avec un maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CP
sissonne
Lot No: 2sissonne
fourniture et livraison de granulés de bois
chaque lot est conclu pour 12 mois. La durée court à compter de sa date de notification (Dn) et l"exécution des prestations commencera le 01/01/24 ou le lendemain de sa DN. Il est reconductible 3 fois de manière expresse pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : 1 : du 01/01/25 au 31/12/25, 2 : du 01/01/26 au 31/12/26, 3 : du 01/01/27 au 31/12/27. Les modalités sont définies dans le RC
le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d"un appel d"offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l"article L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Cp). Il est passé sous la forme d"un AC mono-attributaire à bons de commande avec un maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CP
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l"identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l"entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d"un mandat, d"un pouvoir ou d"une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
le présent accord cadre pourra être exécuté par carte achat, conformément aux dispositions du décret no2023-209 du 27 mars 2023. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d"un délai maximal de 6 mois à compter de la notification de l"accord-cadre pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte achat
le présent accord-cadre (Ac) est passé sous la forme d"un appel d"offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l"article L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Cp). Il est passé sous la forme d"un AC mono-attributaire à bons de commande avec un maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CP
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d"infructuosité ou sans suite peut faire l"objet d"un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l"avis d"attribution (ou à défaut d"un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d"une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d"infructuosité ou sans suite peut faire l"objet d"un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l"avis d"attribution (ou à défaut d"un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d"une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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