Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47436608)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      collectivite de corse
      direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
      Ajaccio
      20187
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation de service de transports scolaires Secteur Cismonte (Haute-Corse) - 3 lots

         Numéro de référence: 2023-3dtm-0233
         
      2. Code CPV principal:
         60112000, 60112000, 60112000, 60112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 3 lots.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (3 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges.Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2023-2024 donné à titre indicatif, pourrait s"établir comme suit :- pour les collèges et lycées : 175 jours/an- pour les écoles primaires : 140 jours/an- 1 aller (matin) 1 retour (soir) les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 1 aller (matin) 1 retour (midi) les mercredi par jour selon calendrier scolaireles prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d"un minimum et d"un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :-Minimum: 280 jours-maximum: 350 jours

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 60 854.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         co604 Lucciana - college De Lucciana

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60112000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         co604 Lucciana - college De LuccianaMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 300,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         co605 Poggiola - olmi Capella - college De Moltifao

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      11. Lieu dexécution:
          
      12. Description des prestations:
          

          co605 Poggiola - olmi Capella - college De Moltifao Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 88 500,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          cl606 Pietralba - corte

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      19. Lieu dexécution:
          
      20. Description des prestations:
          

          cl606 Pietralba - corte Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 82 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      22. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 145-463510
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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