Electricity (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47436585)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OPH 13 HABITAT
      80, rue Albe
      MARSEILLE
      13004
      France
      Téléphone: +33 491127100
      Courriel: egiraud@13habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://habitat13.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://habitat13.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marche Relatif à La Fourniture D"électricité Des Sites De 13 Habitat - Lot Unique - Accord-Cadre A Bons De Commande Mono Attributaire

         Numéro de référence: 2023dm0101
         
      2. Code CPV principal:
         09310000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché a pour objet la mise en place d"un marché de fourniture et l"acheminement d"électricité et services associés pour les résidences de logements gérés par 13 Habitat.

         le volume estimé sur la base des Pdl et des consommations prévisionnelles se situe à 11 726 076 kwh pour 1 an.

         compte tenu de la forte fluctuation du prix de l"électricité et de l"incertitude quant à l"intensité de la consommation à venir en période hivernale, le montant maximal de l"accord-cadre est fixé en volume exprimé en kwh. Le volume maximal est fixé à 24 000 000 kwh

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le présent marché a pour objet la mise en place d"un marché de fourniture et l"acheminement d"électricité et services associés pour les résidences de logements gérés par 13 Habitat.

         le volume estimé sur la base des Pdl et des consommations prévisionnelles se situe à 11 726 076 kwh pour 1 an.

         compte tenu de la forte fluctuation du prix de l"électricité et de l"incertitude quant à l"intensité de la consommation à venir en période hivernale, le montant maximal de l"accord-cadre est fixé en volume exprimé en kwh. Le volume maximal est fixé à 24 000 000 kwh

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La présente consultation prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire, pour le surcout lié aux énergies renouvelables :

          - La Pse N°1 correspondant au surcoût lié à une fourniture d"Electricité issue à 50% d"énergies renouvelable ;

          - La Pse N°2 correspondant au surcoût lié à une fourniture d"Electricité issue à 100% d"énergies renouvelables.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

         lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie), Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

         autorisation de fourniture d"électricité délivrée par le ministre chargé de l"énergie exigée en vertu de l"article L443-1 du Code de l"Energie

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation)., Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 11:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 14:30
      Lieu:

      Marseille

Источник закупки

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