Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #47436563) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Alpes Isère Habitat Номер конкурса: 47436563 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Missions D"Ordonnancement, De Pilotage Et De Coordination (Opc) Pour Des Operations De Construction Neuve, Ou D"Amelioration Du Patrimoine D"Alpes Isere Habitat
Reference number: 2023moe0005L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots (si ses capacités techniques et financières le permettent).
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d"attribution des lots sont les suivantes :
-1 seul lot concernant les opérations neuves (lots 1 à 2).
-2 lots concernant les opérations d"amélioration (lots 3 à 4)
Operations De Construction Neuve : secteur Nord-Isere
Lot No: 01Isere / Rhone / Ain 38000 - Isere Et Rhone
Opérations de construction neuve se trouvant sur le secteur des Directions territoriales de : Roussillon, Pont De Cheruy et Bourgoin-Villefontaine, Voiron
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Operations De Construction Neuve : secteur Sud-Isere
Lot No: 02Isere / Rhone / Ain 38000 - Isere Et Rhone
Opérations de construction neuve se trouvant sur le secteur des Directions territoriales de : Fontaine, Echirolles et St Martin D"Heres
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Operations D"Amelioration : secteur Nord-Isere
Lot No: 03Isere / Rhone / Ain 38000 - Isere Et Rhone
Opérations de construction neuve se trouvant sur le secteur des Directions territoriales de : Roussillon, Pont De Cheruy et Bourgoin-Villefontaine, Voiron
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Operations D"Amelioration : : secteur Sud-Isere
Lot No: 04Isere / Rhone / Ain 38000 - Isere Et Rhone
Opérations de construction neuve se trouvant sur le secteur des Directions territoriales de : Fontaine, Echirolles et St Martin D"Heres
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
aucune avance prévue.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique