Household-refuse collection services (Франция - Тендер #47436559) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SMICTOM de la Région de Fontainebleau Номер конкурса: 47436559 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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COLLECTE ET ÉVACUATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Reference number: 03/2023_COLLECTECollecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur l"ensemble du périmètre du SMICTOM de la région de Fontainebleau, qui regroupe 35 communes rurales et semi-urbaines, et constituent un ensemble de 105 000 habitants.
Territoire du SMICTOM
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur l"ensemble du périmètre du SMICTOM de la région de Fontainebleau, qui regroupe 35 communes rurales et semi-urbaines, et constituent un ensemble de 150 000 habitants.Prestations visées en tranche ferme :- Collecte en porte à porte : ordures ménagères résiduelles, déchets végétaux, emballages et papiers en mélange, verre, ordures ménagères résiduelles des gros producteurs bénéficiant d"une collecte spécifique, emballages des gros producteurs bénéficiant d"une collecte spécifique, collecte des marchés forains des communes de Bois-le-Roi, Champagne-sur-seine, Fontainebleau, Saint-Mammès et Veneux-les-Sablons (Moret-Loing-et-Orvanne) ;- Collecte des conteneurs (semi-enterrés et enterrés) d"ordures ménagères résiduelles, des conteneurs (aériens, semi-enterrés et enterrés) d"emballages et papiers en mélange, des conteneurs (aériens, semi-enterrés et enterrés) de verre ; - Prestations d"assistance à la préparation de la facturation de la redevance spéciale.3 tranches optionnelles s"ajoutent à ces prestations.
Le marché est reconductible deux (2) fois un (1) an.
Informations sur les options :- La tranche optionnelle n°1 porte sur la collecte des cartons au porte à porte des gros producteurs du secteur D (un des secteurs du SMICTOM)- La tranche optionnelle n°2 porte la lecture RFID des bacs OM en cas de passage à la tarification incitative (à la levée)- La tranche optionnelle n°3 porte sur le passage de la collecte de verre en porte à porte à une collecte en apport volontaire pour les communes de Villecerf, Villemer, Épisy et Montarlot (Moret-Loing-et-Orvanne).
Le marché comporte une (1) variante obligatoire portant sur le mode de propulsion au GNV des bennes à ordures ménagères (BOM) du secteur A. Les candidats sont informés que la remise d"une solution de base est obligatoire. aucune autre variante n"est autorisée.
En application des articles L. 2111-1 à L. 2112-4 du code de la commande publique et de l"article 16 du CCAG Fournitures courantes et services, les conditions d"exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l"emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d"heures de travail pour l"exécution des prestations est réservé à l"insertion. Le titulaire s"engage à réserver un minimum de 3200 heures de travail par an à une action d"insertion socio-professionnelle sur la durée du marché. L"entreprise a la possibilité, afin de répondre à cet engagement, de co-traiter ou sous-traiter le marché à une structure d"insertion par l"activité économique pouvant intervenir sur une part du marché. Le titulaire pourra également recruter des personnes en parcours d"insertion socio-professionnelle.
Moret-Loing-et-Orvanne
Information about authorised persons and opening procedure:L"ouverture des offres se fait dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales
8 ANS
Le marché comporte une (1) variante obligatoire portant sur le mode de propulsion au GNV des bennes à ordures ménagères (BOM) du secteur A. Les candidats sont informés que la remise d"une solution de base est obligatoire. aucune autre variante n"est autorisée.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du code de justice administrative.- Référé pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du code de justice administrative.- Référé pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Tribunal administratif de MELUN