Household-refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47436559)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SMICTOM de la Région de Fontainebleau
      56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
      Moret-Loing-et-Orvanne
      77250
      France
      Téléphone: +33 160708895
      Courriel: Administration@smictom-fontainebleau.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchesonline.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchesonline.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         COLLECTE ET ÉVACUATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

         Numéro de référence: 03/2023_COLLECTE
         
      2. Code CPV principal:
         90511200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur l"ensemble du périmètre du SMICTOM de la région de Fontainebleau, qui regroupe 35 communes rurales et semi-urbaines, et constituent un ensemble de 105 000 habitants.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Territoire du SMICTOM

      4. Description des prestations:
         

         Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur l"ensemble du périmètre du SMICTOM de la région de Fontainebleau, qui regroupe 35 communes rurales et semi-urbaines, et constituent un ensemble de 150 000 habitants.Prestations visées en tranche ferme :- Collecte en porte à porte : ordures ménagères résiduelles, déchets végétaux, emballages et papiers en mélange, verre, ordures ménagères résiduelles des gros producteurs bénéficiant d"une collecte spécifique, emballages des gros producteurs bénéficiant d"une collecte spécifique, collecte des marchés forains des communes de Bois-le-Roi, Champagne-sur-seine, Fontainebleau, Saint-Mammès et Veneux-les-Sablons (Moret-Loing-et-Orvanne) ;- Collecte des conteneurs (semi-enterrés et enterrés) d"ordures ménagères résiduelles, des conteneurs (aériens, semi-enterrés et enterrés) d"emballages et papiers en mélange, des conteneurs (aériens, semi-enterrés et enterrés) de verre ; - Prestations d"assistance à la préparation de la facturation de la redevance spéciale.3 tranches optionnelles s"ajoutent à ces prestations.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché est reconductible deux (2) fois un (1) an.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Informations sur les options :- La tranche optionnelle n°1 porte sur la collecte des cartons au porte à porte des gros producteurs du secteur D (un des secteurs du SMICTOM)- La tranche optionnelle n°2 porte la lecture RFID des bacs OM en cas de passage à la tarification incitative (à la levée)- La tranche optionnelle n°3 porte sur le passage de la collecte de verre en porte à porte à une collecte en apport volontaire pour les communes de Villecerf, Villemer, Épisy et Montarlot (Moret-Loing-et-Orvanne).

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le marché comporte une (1) variante obligatoire portant sur le mode de propulsion au GNV des bennes à ordures ménagères (BOM) du secteur A. Les candidats sont informés que la remise d"une solution de base est obligatoire. aucune autre variante n"est autorisée.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         En application des articles L. 2111-1 à L. 2112-4 du code de la commande publique et de l"article 16 du CCAG Fournitures courantes et services, les conditions d"exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l"emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d"heures de travail pour l"exécution des prestations est réservé à l"insertion. Le titulaire s"engage à réserver un minimum de 3200 heures de travail par an à une action d"insertion socio-professionnelle sur la durée du marché. L"entreprise a la possibilité, afin de répondre à cet engagement, de co-traiter ou sous-traiter le marché à une structure d"insertion par l"activité économique pouvant intervenir sur une part du marché. Le titulaire pourra également recruter des personnes en parcours d"insertion socio-professionnelle.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:30
      Lieu:

      Moret-Loing-et-Orvanne

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      L"ouverture des offres se fait dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales

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