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Translation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47436416)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: depafi
Номер конкурса: 47436416
Дата публикации: 25-10-2023
Сумма контракта: 1 847 590 287 (Российский рубль) Цена оригинальная: 31 300 000 (Евро)
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023102020231122 16:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201

Section I
1. Nom et adresses
  depafi
  place Beauvau
  Paris Cedex 08
  75800
  France
  Courriel: Sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2400534&orgAcronyme=g6l
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2400534&orgAcronyme=g6l
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    prestations de traduction et d"interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires
    Numéro de référence: BPM060049
  2. Code CPV principal:
    79530000
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    il s"agit de prestations de traduction et d"interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires s"exerçant dans les domaines de l"asile, de l"immigration et l"intégration au sein de structures du Ministère de l"intérieur et des Outre-Mer, par des interprètes et des traducteurs professionnels, dans le but d"accompagner la structure administrative dans la prise en charge des usagers étrangers
  5. Valeur totale estimée:
    Valeur hors TVA: 31 300 000.00 EUR
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    prestation de traduction
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    79530000
  3. Lieu dexécution:
  4. Description des prestations:
    
    réalisation de prestations de traduction
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 1 650 000.00 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat à distance
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  16. Lieu dexécution:
  17. Description des prestations:
    
    réalisation de prestations d"interprétariat à distance
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 21 424 000.00 EUR
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat Île de France
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  29. Lieu dexécution:
  30. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat Île de France
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 342 000.00 EUR
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
  40. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat Grand-Est
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  42. Lieu dexécution:
  43. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat Grand-Est
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
  53. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat Nouvelle-Aquitaine
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  55. Lieu dexécution:
  56. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat Nouvelle-Aquitaine
  57. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  58. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 728 000.00 EUR
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
  66. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat Auvergne-Rhône-Alpes
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  68. Lieu dexécution:
  69. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat Auvergne-Rhône-Alpes
  70. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  71. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
  79. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat Bourgogne Franche-Comté
    Lot nº: 7
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  81. Lieu dexécution:
  82. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat Bourgogne Franche-Comté
  83. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  84. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
  92. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat - bretagne
    Lot nº: 8
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  94. Lieu dexécution:
  95. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat - bretagne
  96. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  97. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
  105. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat - centre Val de Loire
    Lot nº: 9
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  107. Lieu dexécution:
  108. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat - centre Val de Loire
  109. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  110. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 182 000.00 EUR
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
  118. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat Pays de la Loire
    Lot nº: 10
  119. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  120. Lieu dexécution:
  121. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat Pays de la Loire
  122. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  123. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 346 000.00 EUR
  124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  126. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  127. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  128. Informations sur les catalogues électroniques:
  129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  130. Informations complémentaires:
  131. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat Provence-Alpes-Côte d"azur
    Lot nº: 11
  132. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  133. Lieu dexécution:
  134. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat Provence-Alpes-Côte d"azur
  135. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  136. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 1 170 000.00 EUR
  137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  139. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  140. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  141. Informations sur les catalogues électroniques:
  142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  143. Informations complémentaires:
  144. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat Occitanie
    Lot nº: 12
  145. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  146. Lieu dexécution:
  147. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat Occitanie
  148. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  149. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 936 000.00 EUR
  150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  152. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  153. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  154. Informations sur les catalogues électroniques:
  155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  156. Informations complémentaires:
  157. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat Hauts de France
    Lot nº: 13
  158. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  159. Lieu dexécution:
  160. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat Hauts de France
  161. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  162. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
  163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  165. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  166. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  167. Informations sur les catalogues électroniques:
  168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  169. Informations complémentaires:
  170. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat Normandie
    Lot nº: 14
  171. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  172. Lieu dexécution:
  173. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat Normandie
  174. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  175. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 254 000.00 EUR
  176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  178. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  179. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  180. Informations sur les catalogues électroniques:
  181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  182. Informations complémentaires:
  183. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat Guyane Française
    Lot nº: 15
  184. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  185. Lieu dexécution:
  186. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat Guyane Française
  187. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  188. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
  189. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  190. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  191. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  192. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  193. Informations sur les catalogues électroniques:
  194. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  195. Informations complémentaires:
  196. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat Guadeloupe
    Lot nº: 16
  197. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  198. Lieu dexécution:
  199. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat Guadeloupe
  200. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  201. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
  202. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  203. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  204. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  205. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  206. Informations sur les catalogues électroniques:
  207. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  208. Informations complémentaires:
  209. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat Martinique
    Lot nº: 17
  210. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  211. Lieu dexécution:
  212. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat Martinique
  213. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  214. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 34 000.00 EUR
  215. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  216. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  217. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  218. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  219. Informations sur les catalogues électroniques:
  220. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  221. Informations complémentaires:
  222. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat La Réunion
    Lot nº: 18
  223. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  224. Lieu dexécution:
  225. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat La Réunion
  226. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  227. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 216 000.00 EUR
  228. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  229. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  230. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  231. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  232. Informations sur les catalogues électroniques:
  233. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  234. Informations complémentaires:
  235. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat Mayotte
    Lot nº: 19
  236. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  237. Lieu dexécution:
  238. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat Mayotte
  239. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  240. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 538 000.00 EUR
  241. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  242. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  243. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  244. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  245. Informations sur les catalogues électroniques:
  246. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  247. Informations complémentaires:
  248. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat Corse
    Lot nº: 20
  249. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  250. Lieu dexécution:
  251. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat Corse
  252. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  253. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
  254. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  255. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  256. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  257. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  258. Informations sur les catalogues électroniques:
  259. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  260. Informations complémentaires:
  261. Intitulé:
    
    prestations d"interprétariat Saint-Barthélemy/Saint-Martin
    Lot nº: 21
  262. Code(s) CPV additionnel(s):
    79540000
  263. Lieu dexécution:
  264. Description des prestations:
    
    prestations d"interprétariat Saint-Barthélemy/Saint-Martin
  265. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  266. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
  267. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
  268. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  269. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  270. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
  271. Informations sur les catalogues électroniques:
  272. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  273. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    liste et description succincte des conditions : Le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu"en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d"habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec plusieurs opérateursDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:
  chaque candidat est libre de présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-11-22
  Heure locale: 16:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-11-22
  Heure locale: 17:00

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
lancement de la prochaine consultation : Octobre 2027
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal administratif de Paris
  7 rue de Jouy
  Paris Cedex 04
  75181
  France
  Point(s) de contact: 75181
  Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
  Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
2. Organe chargé des procédures de médiation
  comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
  6 rue Louise-Weiss
  Paris
  75013
  France
  Point(s) de contact: 75013
  Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- à compter de la signature de l"accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion del"accord-cadre sera rendue publique
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- à compter de la signature de l"accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion del"accord-cadre sera rendue publique
  tribunal administratif de Paris
  7 rue de Jouy
  Paris Cedex 04
  75181
  France
  Point(s) de contact: 75181
  Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
  Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis
2023-10-20

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