Translation services (Франция - Тендер #47436416) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: depafi Номер конкурса: 47436416 Дата публикации: 25-10-2023 Сумма контракта: 1 847 590 287 (Российский рубль) Цена оригинальная: 31 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de traduction et d"interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires
Reference number: BPM060049il s"agit de prestations de traduction et d"interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires s"exerçant dans les domaines de l"asile, de l"immigration et l"intégration au sein de structures du Ministère de l"intérieur et des Outre-Mer, par des interprètes et des traducteurs professionnels, dans le but d"accompagner la structure administrative dans la prise en charge des usagers étrangers
prestation de traduction
Lot No: 1réalisation de prestations de traduction
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
prestations d"interprétariat à distance
Lot No: 2réalisation de prestations d"interprétariat à distance
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat Île de France
Lot No: 3prestations d"interprétariat Île de France
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat Grand-Est
Lot No: 4prestations d"interprétariat Grand-Est
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat Nouvelle-Aquitaine
Lot No: 5prestations d"interprétariat Nouvelle-Aquitaine
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat Auvergne-Rhône-Alpes
Lot No: 6prestations d"interprétariat Auvergne-Rhône-Alpes
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat Bourgogne Franche-Comté
Lot No: 7prestations d"interprétariat Bourgogne Franche-Comté
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat - bretagne
Lot No: 8prestations d"interprétariat - bretagne
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat - centre Val de Loire
Lot No: 9prestations d"interprétariat - centre Val de Loire
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat Pays de la Loire
Lot No: 10prestations d"interprétariat Pays de la Loire
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat Provence-Alpes-Côte d"azur
Lot No: 11prestations d"interprétariat Provence-Alpes-Côte d"azur
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat Occitanie
Lot No: 12prestations d"interprétariat Occitanie
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat Hauts de France
Lot No: 13prestations d"interprétariat Hauts de France
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat Normandie
Lot No: 14prestations d"interprétariat Normandie
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat Guyane Française
Lot No: 15prestations d"interprétariat Guyane Française
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat Guadeloupe
Lot No: 16prestations d"interprétariat Guadeloupe
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat Martinique
Lot No: 17prestations d"interprétariat Martinique
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat La Réunion
Lot No: 18prestations d"interprétariat La Réunion
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat Mayotte
Lot No: 19prestations d"interprétariat Mayotte
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat Corse
Lot No: 20prestations d"interprétariat Corse
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
prestations d"interprétariat Saint-Barthélemy/Saint-Martin
Lot No: 21prestations d"interprétariat Saint-Barthélemy/Saint-Martin
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n"excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l"objet d"une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
l"Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l"exécution de prestations d"interprétariat en langue des signes
liste et description succincte des conditions : Le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu"en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d"habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
chaque candidat est libre de présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots
lancement de la prochaine consultation : Octobre 2027
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- à compter de la signature de l"accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion del"accord-cadre sera rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- à compter de la signature de l"accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion del"accord-cadre sera rendue publique
tribunal administratif de Paris