Engineering-related scientific and technical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47436316)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Est Métropole Habitat
      55 rue de la Soie
      Villeurbanne
      69100
      France
      Téléphone: +33 478034720
      Courriel: C.chaigbeau@est-metropole-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Logement social
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Repérages des matériaux et produits contenant amiante ou plomb -Diagnostic gaz- Diagnostic de performance énergétique

      2. Code CPV principal:
         71350000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché a pour objet, d"une part, -Le repérage des matériaux, revêtements pouvant contenir du plomb avant travaux et/ou avant relocation. - repérage des matériaux, revêtements et produits susceptibles de contenir de l"amiante avant travaux, avant démolition et/ou avant relocation. -La réalisation des diagnostic gaz à la relocation sur les installations intérieures de gaz dans les logements situés dans un immeuble d"habitation collectif dont l"installation a plus de quinze ans ou après travaux de réhabilitation de l"installation intérieure de gaz. -La réalisation de Diagnostics de Performance Energétique, au bâtiment ou au logement

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71350000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Ensemble du patrimoine d"EST METROPOLE HABITAT

      4. Description des prestations:
         

         La consultation vise l"attribution de deux marchés aux prestations identiques :-Le repérage des matériaux, revêtements pouvant contenir du plomb avant travaux et/ou avant relocation.-Le repérage des matériaux, revêtements et produits suceptibles de contenir de l"amiante avant travaux, avant démolition et/ou avant relocation.-La réalisation des diagnostic gaz à la relocation sur les installations intérieures de gaz dans les logements situés dans un immeuble d"habitation collectif dont l"installation a plus de quinze ans ou après travaux de réhabilitation de l"installation intérieure de gaz.-La réalisation de Diagnostics de Performance Energétique, au bâtiment ou au logement

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité de l"offre ( se référer au règlement de consultation) / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent marché est conclu pour une durée maximale du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non reconduction est adressé au Titulaire du marché, 2 mois avant le terme de la période initiale.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Montant des accords-cadres de chacun des 2 marchés Pas de montant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (4 ans )Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale ( 4 ans ) / 1 500 000euro(s) HTATTRIBUTION : le candidat mieux-disant au terme de l"analyse des offres sera attributaire du marché 1.Le 2ème candidat mieux classé au terme de l"analyse des offres se verra attribuer le marché 2

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l"appui de sa candidature :Conformément à l"article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L"acheteur se réserve la possibilité d"exclure la participation d"un opérateur économique qui se trouve dans l"une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. -Conformément à l"article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations mentionnées à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-Conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.-Conformément à l"article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l"identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l"ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d"un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l"étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1° Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;Indiquer CA mini = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marché soit 750 000euro(s) 2° Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1° Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des marchés similaires2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;EFFECTIF moyen requis au dépôt du dossier de candidature : 10 personnes3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres :Certificat de diagnostiqueur attribué par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou par un autre organisme signataire de l"accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d"accréditation (EA), conformément aux décrets n°2016-1104 et 2016-1105 du 11 août 2016 et l"arrêté du 2juillet 2018.En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Cascade ou tour de rôle des bons de commande .......

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 14:00
      

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