Engineering-related scientific and technical services (Франция - Тендер #47436316)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Est Métropole Habitat
      55 rue de la Soie
      Villeurbanne
      69100
      France
      Telephone: +33 478034720
      E-mail: C.chaigbeau@est-metropole-habitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.achatpublic.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Logement social
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Repérages des matériaux et produits contenant amiante ou plomb -Diagnostic gaz- Diagnostic de performance énergétique

      2. Main CPV code:
         71350000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le présent marché a pour objet, d"une part, -Le repérage des matériaux, revêtements pouvant contenir du plomb avant travaux et/ou avant relocation. - repérage des matériaux, revêtements et produits susceptibles de contenir de l"amiante avant travaux, avant démolition et/ou avant relocation. -La réalisation des diagnostic gaz à la relocation sur les installations intérieures de gaz dans les logements situés dans un immeuble d"habitation collectif dont l"installation a plus de quinze ans ou après travaux de réhabilitation de l"installation intérieure de gaz. -La réalisation de Diagnostics de Performance Energétique, au bâtiment ou au logement

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 3 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71350000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Ensemble du patrimoine d"EST METROPOLE HABITAT

      4. Description of the procurement:
         

         La consultation vise l"attribution de deux marchés aux prestations identiques :-Le repérage des matériaux, revêtements pouvant contenir du plomb avant travaux et/ou avant relocation.-Le repérage des matériaux, revêtements et produits suceptibles de contenir de l"amiante avant travaux, avant démolition et/ou avant relocation.-La réalisation des diagnostic gaz à la relocation sur les installations intérieures de gaz dans les logements situés dans un immeuble d"habitation collectif dont l"installation a plus de quinze ans ou après travaux de réhabilitation de l"installation intérieure de gaz.-La réalisation de Diagnostics de Performance Energétique, au bâtiment ou au logement

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Qualité de l"offre ( se référer au règlement de consultation) / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 3 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le présent marché est conclu pour une durée maximale du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non reconduction est adressé au Titulaire du marché, 2 mois avant le terme de la période initiale.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Montant des accords-cadres de chacun des 2 marchés Pas de montant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (4 ans )Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale ( 4 ans ) / 1 500 000euro(s) HTATTRIBUTION : le candidat mieux-disant au terme de l"analyse des offres sera attributaire du marché 1.Le 2ème candidat mieux classé au terme de l"analyse des offres se verra attribuer le marché 2

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l"appui de sa candidature :Conformément à l"article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L"acheteur se réserve la possibilité d"exclure la participation d"un opérateur économique qui se trouve dans l"une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. -Conformément à l"article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations mentionnées à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-Conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.-Conformément à l"article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l"identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l"ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d"un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l"étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         1° Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;Indiquer CA mini = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marché soit 750 000euro(s) 2° Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1° Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des marchés similaires2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;EFFECTIF moyen requis au dépôt du dossier de candidature : 10 personnes3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres :Certificat de diagnostiqueur attribué par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou par un autre organisme signataire de l"accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d"accréditation (EA), conformément aux décrets n°2016-1104 et 2016-1105 du 11 août 2016 et l"arrêté du 2juillet 2018.En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Cascade ou tour de rôle des bons de commande .......

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-21
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

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