Heating, ventilation and air-conditioning installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47291146)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon cedex
      69433
      France
      Téléphone: +33 478716100
      Courriel: marches@lmhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Point(s) de contact: 69433
      Téléphone: +33 478959050
      Courriel: marches@lmhabitat.fr
      Fax: +33 478141065
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info/
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord cadre de travaux portant sur de la création de transformation ou de rénovation des installations de chauffage, d"Ecs et de ventilation

         Numéro de référence: 2023pe-T0079
         
      2. Code CPV principal:
         45331000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet l"exécution de travaux de création, de transformation ou de rénovation des installations de chauffage, d"eau chaude sanitaire et de ventilation sur la patrimoine de Lyon métropole habitat.

         il peut concerner :

         - le remplacement ou l"amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain,

         - la création d"un système de chauffage individuel ou collectif de tout type dans le cadre d"une opération de réhabilitation thermique,

         - la reprise de travaux suite à la défaillance d"une entreprise titulaire,

         - la conversion d"énergie quelle qu"elle soit,

         - la rénovation de réseaux de distribution de chauffage/eau froide/eau chaude/bouclage d"eau chaude,

         - la rénovation de systèmes de ventilation/traitement d"air,

         - les travaux de rafraichissement.

         les travaux seront réalisés principalement en site occupé. Les opérations de construction ne sont pas visées par cet accord cadre

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45331000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         194 rue Duguesclin 69433 - Lyon

      4. Description des prestations:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet l"exécution de travaux de création, de transformation ou de rénovation des installations de chauffage, d"eau chaude sanitaire et de ventilation sur la patrimoine de Lyon métropole habitat.

         il peut concerner :

         - le remplacement ou l"amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain,

         - la création d"un système de chauffage individuel ou collectif de tout type dans le cadre d"une opération de réhabilitation thermique,

         - la reprise de travaux suite à la défaillance d"une entreprise titulaire,

         - la conversion d"énergie quelle qu"elle soit,

         - la rénovation de réseaux de distribution de chauffage/eau froide/eau chaude/bouclage d"eau chaude,

         - la rénovation de systèmes de ventilation/traitement d"air,

         - les travaux de rafraichissement.

         les travaux seront réalisés principalement en site occupé. Les opérations de construction ne sont pas visées par cet accord cadre

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité dont valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois par période de 24 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 10
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le Dce complet.

         l"analyse portera sur une évaluation notée de 0 à 5 points par référence communiquée dans la fiche synthétique des références selon les modalités suivantes :

         5 : référence complète et satisfaisante.

         2.5 : référence insuffisante ou présentant des imprécisions ou des généralités, tout en restant acceptable.

         0 : référence hors sujet.

         il est possible de distribuer des points intermédiaires.

         la note de la candidature sera le total des notes distribuées aux références présentées dans la fiche synthétique.

         le classement des candidatures s"effectue de la note la plus élevée, classée première, à la note la moins élevée classée dernière.

         les entreprises remplissant les conditions de recevabilité et de conformité, et classées dans les 10 premières, seront sélectionnées pour la « phase d"offre ».

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants »

         imprimé Dc1*, ou engagement d"effet équivalent, dûment complétée, datée et

         signée par l"ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque

         membre du groupement indiquera l"adresse mail à laquelle il peut être contacté

         pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l"exécution du

         marché.

         - Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »

         imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit

         renseigner l"ensemble des rubriques, à l"exception de la rubrique F.

         document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant:

         C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre:

         - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

         - C2: une déclaration sur l"honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

         - C3 La preuve qu"il disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Chiffre d"affaires annuel minimum requis : 4 000 000,00 EUR HT

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         -Indication des titres d"études et professionnels(Cv)de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise.

         -Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

         -Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, à renseigner dans la fiche références jointe au dossier.

         certificats de qualifications professionnelles:

         qualibat 5213 Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ou garanties équivalentes

         qualibat 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ou garanties équivalentes

         qualibat 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ou garanties équivalentes

         rge requises

         -Attestation de compétence (opérateurs et encadrants) à la formation à la prévention des risques liés à l"amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l"arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante. Il est impératif de fournir une attestation de compétence ou a minima une attestation d"inscription à un cycle de formation à la prévention des risques liés à l"amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Effectif minimum de 20 personnes

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         - Clause environnementale : Mise en oeuvre d"éléments à caractère environnemental (charte chantier vert).

         - Chantiers (potentiellement) en site occupé.

         - Clause sociale : Le présent marché est soumis à une condition d"exécution sociale visant à favoriser l"accès à l"emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser des actions d"insertion dont les modalités seront définies en seconde phase de la procédure

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-16
      Heure locale: 16:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-12-11
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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