Heating, ventilation and air-conditioning installation work (Франция - Тендер #47291146)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon cedex
      69433
      France
      Telephone: +33 478716100
      E-mail: marches@lmhabitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info/
      Additional information can be obtained from Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Contact person: 69433
      Telephone: +33 478959050
      E-mail: marches@lmhabitat.fr
      Fax: +33 478141065
      Internet address(es):
      Main address: https://www.marches-publics.info/
      electronically via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord cadre de travaux portant sur de la création de transformation ou de rénovation des installations de chauffage, d"Ecs et de ventilation

         Reference number: 2023pe-T0079
         
      2. Main CPV code:
         45331000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet l"exécution de travaux de création, de transformation ou de rénovation des installations de chauffage, d"eau chaude sanitaire et de ventilation sur la patrimoine de Lyon métropole habitat.

         il peut concerner :

         - le remplacement ou l"amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain,

         - la création d"un système de chauffage individuel ou collectif de tout type dans le cadre d"une opération de réhabilitation thermique,

         - la reprise de travaux suite à la défaillance d"une entreprise titulaire,

         - la conversion d"énergie quelle qu"elle soit,

         - la rénovation de réseaux de distribution de chauffage/eau froide/eau chaude/bouclage d"eau chaude,

         - la rénovation de systèmes de ventilation/traitement d"air,

         - les travaux de rafraichissement.

         les travaux seront réalisés principalement en site occupé. Les opérations de construction ne sont pas visées par cet accord cadre

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 12 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45331000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         194 rue Duguesclin 69433 - Lyon

      4. Description of the procurement:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet l"exécution de travaux de création, de transformation ou de rénovation des installations de chauffage, d"eau chaude sanitaire et de ventilation sur la patrimoine de Lyon métropole habitat.

         il peut concerner :

         - le remplacement ou l"amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain,

         - la création d"un système de chauffage individuel ou collectif de tout type dans le cadre d"une opération de réhabilitation thermique,

         - la reprise de travaux suite à la défaillance d"une entreprise titulaire,

         - la conversion d"énergie quelle qu"elle soit,

         - la rénovation de réseaux de distribution de chauffage/eau froide/eau chaude/bouclage d"eau chaude,

         - la rénovation de systèmes de ventilation/traitement d"air,

         - les travaux de rafraichissement.

         les travaux seront réalisés principalement en site occupé. Les opérations de construction ne sont pas visées par cet accord cadre

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Qualité dont valeur technique / Weighting: 40
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 12 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le présent accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois par période de 24 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 10
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le Dce complet.

         l"analyse portera sur une évaluation notée de 0 à 5 points par référence communiquée dans la fiche synthétique des références selon les modalités suivantes :

         5 : référence complète et satisfaisante.

         2.5 : référence insuffisante ou présentant des imprécisions ou des généralités, tout en restant acceptable.

         0 : référence hors sujet.

         il est possible de distribuer des points intermédiaires.

         la note de la candidature sera le total des notes distribuées aux références présentées dans la fiche synthétique.

         le classement des candidatures s"effectue de la note la plus élevée, classée première, à la note la moins élevée classée dernière.

         les entreprises remplissant les conditions de recevabilité et de conformité, et classées dans les 10 premières, seront sélectionnées pour la « phase d"offre ».

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants »

         imprimé Dc1*, ou engagement d"effet équivalent, dûment complétée, datée et

         signée par l"ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque

         membre du groupement indiquera l"adresse mail à laquelle il peut être contacté

         pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l"exécution du

         marché.

         - Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »

         imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit

         renseigner l"ensemble des rubriques, à l"exception de la rubrique F.

         document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant:

         C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre:

         - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

         - C2: une déclaration sur l"honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

         - C3 La preuve qu"il disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Chiffre d"affaires annuel minimum requis : 4 000 000,00 EUR HT

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         -Indication des titres d"études et professionnels(Cv)de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise.

         -Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

         -Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, à renseigner dans la fiche références jointe au dossier.

         certificats de qualifications professionnelles:

         qualibat 5213 Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ou garanties équivalentes

         qualibat 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ou garanties équivalentes

         qualibat 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ou garanties équivalentes

         rge requises

         -Attestation de compétence (opérateurs et encadrants) à la formation à la prévention des risques liés à l"amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l"arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l"amiante. Il est impératif de fournir une attestation de compétence ou a minima une attestation d"inscription à un cycle de formation à la prévention des risques liés à l"amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail)

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Effectif minimum de 20 personnes

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         - Clause environnementale : Mise en oeuvre d"éléments à caractère environnemental (charte chantier vert).

         - Chantiers (potentiellement) en site occupé.

         - Clause sociale : Le présent marché est soumis à une condition d"exécution sociale visant à favoriser l"accès à l"emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser des actions d"insertion dont les modalités seront définies en seconde phase de la procédure

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 5
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-16
      Local time: 16:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-12-11
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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