Vocational rehabilitation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47290869)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de Seine Maritime
      hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
      Rouen Cedex
      76101
      France
      Téléphone: +33 235035555
      Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Fax: +33 235035542
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.mpe76.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de services sociaux de réhabilitation professionnelle, Activités support : espaces verts dans les Jardins de l"abbaye Saint Georges de Boscherville

         Numéro de référence: 202305041520
         
      2. Code CPV principal:
         85312510
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         ce marché fait l"objet d"une réservation à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l"article L2113-13 du Code de la commande publique.Le temps de travail hebdomadaire préconisé pour le salarié en transition est de 26 heures. L"Acteur chantier motivera dans la rédaction de son projet la raison d"une durée hebdomadaire inférieure.dans sa demande de concours, l"acteur-chantier estime un nombre de sorties dynamiques parmi les salariés en transition sortant du chantier tant par année que sur la durée de l"opération, de même qu"il aura estimé sur cette même durée et par année le nombre de sorties. L"Acteur chantier précise dans sa demande de concours un objectif chiffré pour le nombre de sorties de toute nature.Les tâches, confiées à l"atelier-chantier d"insertion, sont détaillées dans le Cctp

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85312510
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         ce marché fait l"objet d"une réservation à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l"article L2113-13 du Code de la commande publique.Le temps de travail hebdomadaire préconisé pour le salarié en transition est de 26 heures. L"Acteur chantier motivera dans la rédaction de son projet la raison d"une durée hebdomadaire inférieure.dans sa demande de concours, l"acteur-chantier estime un nombre de sorties dynamiques parmi les salariés en transition sortant du chantier tant par année que sur la durée de l"opération, de même qu"il aura estimé sur cette même durée et par année le nombre de sorties. L"Acteur chantier précise dans sa demande de concours un objectif chiffré pour le nombre de sorties de toute nature.Les tâches, confiées à l"atelier-chantier d"insertion, sont détaillées dans le Cctp

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Pertinence de la démarche d"insertion au regard de la notice explicative / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Compétence en matière d"insertion : agrément Cdiae couvrant la durée du marchéles structures d"insertion visées doivent être agréées par le préfet après avis favorable du Comité Départemental d"insertion par L"Activité économique). Seront éligibles les organismes régis par l"article R.5132-27 du code du travail- compétence en matière de travaux dans un lieu patrimonial ouvert au public et / ou compétence en lien avec l"environnement, les paysages, les travaux en général et / ou expérience réussie dans la mise en place d"une nouvelle activité d"insertion sur un chantier de taille équivalentela preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l?opérateur économique pour la prestation pour laquelle il se porte candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 09:30
      Lieu:

      hdd

Источник закупки

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