Vocational rehabilitation services (Франция - Тендер #47290869)

1. Section I
   1. Name and addresses
      département de Seine Maritime
      hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
      Rouen Cedex
      76101
      France
      Telephone: +33 235035555
      E-mail: service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Fax: +33 235035542
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.mpe76.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.mpe76.fr/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         marché de services sociaux de réhabilitation professionnelle, Activités support : espaces verts dans les Jardins de l"abbaye Saint Georges de Boscherville

         Reference number: 202305041520
         
      2. Main CPV code:
         85312510
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         ce marché fait l"objet d"une réservation à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l"article L2113-13 du Code de la commande publique.Le temps de travail hebdomadaire préconisé pour le salarié en transition est de 26 heures. L"Acteur chantier motivera dans la rédaction de son projet la raison d"une durée hebdomadaire inférieure.dans sa demande de concours, l"acteur-chantier estime un nombre de sorties dynamiques parmi les salariés en transition sortant du chantier tant par année que sur la durée de l"opération, de même qu"il aura estimé sur cette même durée et par année le nombre de sorties. L"Acteur chantier précise dans sa demande de concours un objectif chiffré pour le nombre de sorties de toute nature.Les tâches, confiées à l"atelier-chantier d"insertion, sont détaillées dans le Cctp

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         85312510
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         ce marché fait l"objet d"une réservation à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l"article L2113-13 du Code de la commande publique.Le temps de travail hebdomadaire préconisé pour le salarié en transition est de 26 heures. L"Acteur chantier motivera dans la rédaction de son projet la raison d"une durée hebdomadaire inférieure.dans sa demande de concours, l"acteur-chantier estime un nombre de sorties dynamiques parmi les salariés en transition sortant du chantier tant par année que sur la durée de l"opération, de même qu"il aura estimé sur cette même durée et par année le nombre de sorties. L"Acteur chantier précise dans sa demande de concours un objectif chiffré pour le nombre de sorties de toute nature.Les tâches, confiées à l"atelier-chantier d"insertion, sont détaillées dans le Cctp

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Pertinence de la démarche d"insertion au regard de la notice explicative / Weighting: 40
         Quality criterion - Name: Qualité du mémoire technique / Weighting: 30
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Compétence en matière d"insertion : agrément Cdiae couvrant la durée du marchéles structures d"insertion visées doivent être agréées par le préfet après avis favorable du Comité Départemental d"insertion par L"Activité économique). Seront éligibles les organismes régis par l"article R.5132-27 du code du travail- compétence en matière de travaux dans un lieu patrimonial ouvert au public et / ou compétence en lien avec l"environnement, les paysages, les travaux en général et / ou expérience réussie dans la mise en place d"une nouvelle activité d"insertion sur un chantier de taille équivalentela preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l?opérateur économique pour la prestation pour laquelle il se porte candidat

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-17
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-22
      Local time: 09:30
      Place:

      hdd

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция