Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition D"Equipements techniques et petits materiels pour le centre territorial D"Exploration de la biodiversite de la martinique (ctebiom) groupe 1
Numéro de référence: 23FS022
II.1.2)Code CPV principal
38000000 Équipements de laboratoire, d"optique et de précision (excepté les lunettes)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition, installation et maintenance d"un extracteur automatique purificateur ADN
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38000000 Équipements de laboratoire, d"optique et de précision (excepté les lunettes)
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
lot 3 : Acquisition, installation et maintenance d"un extracteur automatique purificateur
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: oui
Identification du projet:
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2023ABF0000181
Intitulé:
acquisition, installation et maintenance d"un extracteur automatique purificateur ADN
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
17/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: gsb globale solution biologique
Numéro national d"identification: 412 908 881 00029
Adresse postale: 3, rue du bois canon -lot la roseraie- bp 90261
Ville: Cayenne
Code NUTS: FR France
Code postal: 97326
Pays: France
Téléphone: +33 594286591
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 510 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: rue du citronnier Plateau Fofo CS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
Nom officiel: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges, 29 Rue Barbet de Jouy, 75700, PARIS 7, F
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
précisions concernant les délais d"introduction de recours : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l"article R.551-7 du cja. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux
(2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
38000000 Équipements de laboratoire, d"optique et de précision (excepté les lunettes)
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
VII.1.4)Description des prestations:
acquisition, installation et maintenance d"un extracteur automatique purificateur Adn
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 510 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: gsb globale solution biologique
Adresse postale: lot la roseraie 3 rue du bois canon bp 90261
Ville: Cayenne
Code NUTS: FR France
Code postal: 97326
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
avis d"attribution relatif à un autre lot (lot 3) - acquisition, installation et maintenance d"un extracteur automatique purificateur ADN
VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72,
paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
avis d"attribution relatif à un autre lot (lot 3)
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 510 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 510 000.00 EUR